Tarifs dégressifs Base 2024
Formation de base : Cycle complet en 9 modules

2450,00

Ce cycle de formation propose en 9 modules d’une journée une approche complète combinant théorie et exemples de cas d’application, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017, dans leurs dernières versions actualisées.

9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES

Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint. Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.

Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence. L’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.

Informations Pratiques

Chaque module est accessible individuellement ou pris dans le cadre d’un cycle, avec une dégressivité des tarifs d’inscription selon le nombre de modules choisis.

Chaque module est organisé de 9h à 17h (avec repas chaud à midi inclus)

Les participants inscrits à minimum 7 modules du cycle recevront comme support de documentation l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique », Collection Performance publique, Larcier 2e édition 2019 (valeur d’achat 252 €)

Les prochains cycles 2024 auront lieu :

  • Les mardis, du mardi 16 janvier au mardi 02 avril 2024, à BRUXELLES-SCHUMAN, Martin’s Hotel Brussels EU – Cycle complet – inscriptions clôturées
  • Les jeudis, du jeudi 18 avril au jeudi 27 juin 2024, à GENVAL, Martin’s Château du Lac

Application de la Nouvelle tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2024 

Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous

Rappels des modules Modules pris seuls ou à la carte Prix dégressifs (sans TVA ajoutée)
Mod 1 1 au choix 520 EUR
Mod 2 2 au choix 950 EUR
Mod 3 3 au choix 1300 EUR
Mod 4 4 au choix 1510 EUR
Mod 5 5 au choix 1740 EUR
Mod 6 6 au choix 1925 EUR
Mod 7 7 au choix 2130 EUR (livre inclus)
Mod 8 8 au choix 2315 EUR (livre inclus)
Mod 9 tous les 9 2450 EUR (livre inclus)

Inscrivez-vous en ligne ci-dessous ou téléchargez ici le feuillet papier d’inscription au prochain cycle de avril à juin 2024

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UGS :

Cycle de formation de base « Réglementation nouvelle »

Détail du contenu des 9 modules

  1. Introduction, définitions, principes et champ d’application : qui est concerné et de quoi il s’agit
  2. Les procédures de passation
  3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
  4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
  5. La rédaction des  documents du marché
  6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
  7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
  8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, II. Modifications en cours d’exécution
  9. L’exécution des marchés publics – III. Fin du marché, règles spécifiques aux marchés de travaux et contentieux– IV. application pratique – Exercice récapitulatif du cycle complet

Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.

Date

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 27 juin 2024, du mardi 16 janvier 2024 au mardi 02 avril 2024, du mardi 19 septembre au mardi 05 décembre 2023

Lieu

Bruxelles, Martin's Hôtel Brussels EU Berlaymont, Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort