Le programme et son contenu
- Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence
- la loi du 17 juin 2013 et les réglementations relatives à l’accès aux documents administratifs
- Règles générales et obligations de motivation
- L’information des soumissionnaires
- Les recours : le contentieux de l’attribution
- Les recours : le contentieux de l’exécution
- Les règles de gouvernance
- Approche pratique : comment rédiger une décision motivée d’attribution ; jeu de rôle relatif à l’attribution d’un marché public et aux éventuels recours y relatifs
Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au barreau de Bruxelles