Documentation

I. Réglementation applicable (1 section) - II. Liens utiles (5 sections)

Réglementation actuelle applicable en Belgique

Marchés depuis le 30 juin 2017

Loi du 17 juin 2016 relative aux marches publics (M.B. 14.07.2016)

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession (M.B. 14.07.2016)

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.06.2013) – version consolidée au 27 décembre 2019 ; tel que modifiée par la loi du 16 février 2017 (M.B. 14.03.2017) et l’AR du 20 décembre 2019

Loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux (M.B. 14.03.2017).

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (M.B. 09.05.2017) – version consolidée au 24 décembre 2019

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux (M.B. 23.06.2017) – version consolidée au 24 décembre 2019.

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. 14.02.2013) – version consolidée au 18 avril 2018

Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. 27.06.2017).

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (M.B. 18.04.2018)

Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (M.B. 27.12.2019).

Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux d’exécution de la loi du 17 juin 2016 (M.B. 24.12.2019)

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés (M.B. 16.02.2018)

Marchés avant le 30 juin 2017

Loi du 15 juin 2006 relative aux marches publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 15.02.2007) – texte coordonné en date du 28 mai 2014, tel que modifié par la loi du 12 janvier 2007 (M.B. 15.02.2007) ; les lois du 5 août 2011 (M.B. 29.08.2011) ; la loi du 15 mai 2014 (M.B. 28.05.2014)

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.06.2013) – texte coordonné au 20 décembre 2013 ; tel que modifié par la loi du 4 décembre 2013 (M.B. 20.12.2013)

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (M.B. 09.08.2011) – version consolidée au 1er janvier 2016

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux (M.B. 11.02.2013) – version consolidée au 1er janvier 2016

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. 14.02.2013) – version consolidée au 22 mai 2014 , tel que modifié par l’arrêté royal du 22 mai 2014 (M.B. 30.05.2014)

Liens utiles

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