La notion de prix dans un marché public
Résidentiel 2024 – Journée 1 (Me 09/10/2024)
13 h 00 Accueil des participants – Distribution des infos pratiques
13 h 30 Début du séminaire
Introduction et présentation du déroulement pratique du séminaire
La notion de prix dans une procédure de marché public :
- Composition, éléments constitutifs
- Cycle Life Cost : Eléments à inclure lors de l’estimation
- La fixation du prix
- Faut-il prévoir ou pas un prix plafonné ?
- …..
15 h 30 – – 16 h Pause café – Check-in des chambres par ESIMAP
Suite du séminaire
La notion de prix dans une procédure de marché public (II) :
- Le prix comme critère d‘attribution : enjeux et précautions
- formules de calcul, pondération
- Nouveauté : les avances
18 h Fin de la partie formation du premier jour – check in des dernières chambres
19 h 30 Repas 3 Services au Restaurant de l’hôtel
Le prix au stade de l’attribution
Résidentiel 2024 – Journée 2 (Je 10/10/2024)
9 h 00 Début du séminaire
La rectification des offres et la vérification des prix (Articles 33 à 37 + 86)
12 h 30 – 13 h 30 – Repas 2 services au Restaurant de l’hôtel
13 h 30 Suite du séminaire – Place à la pratique
Questions spécifiques
- Postes (non) négligeables
- Admissibilité des justifications et motivation
- ….
Cas pratique
Retour d’expérience d’analyse des offres et des prix (témoignage d’un Juriste-expert de chez Beliris – SPF M&T)
17 h 00 Fin du séminaire – Temps libre – Tourisme et/ou shopping dans Bruges centre
20 h 00 Repas à la Brasserie De Halve Maan dans le vieux centre de Bruges
Le prix au stade de l’exécution
Résidentiel 2024 – Journée 3 (Ve 11/10/2024)
8 h 30 Check-out des chambres
9 h 00 Début du séminaire
La révision des prix en théorie et en pratique
La révision des prix en pratique : retour d’expérience en marchés de travaux (témoignage d’un opérateur économique du secteur de la construction)
10 h 45
Le paiement du prix
12 h 30 – 13 h 30 – Repas Buffet Froid au Restaurant de l’hôtel
13 h 30 Suite et fin du séminaire
Quizz récapitulatif des éléments vus durant le séminaire
Exercices interactifs
Distribution d’outils pédagogiques et pratiques
Conclusions – Questions réponses
16 h 00 Clôture du séminaire
Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.
L’équipe des formateurs de cette édition :
Sylvie AERTS, Directrice du Département Support et simplification administrative à la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, Présidente du GTI MP (groupe de travail et d’information) des pouvoirs locaux bruxellois.
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.
Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifialisée en Droit des Marchés Publics à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles, Membre du GTI MP des pouvoirs locaux bruxellois, Administratrice d’ESIMAP.
Julie PIROTTE, Legal Consultant JPI Lex, Bureau d’Etudes Greisch, Administratrice d’ESIMAP
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats APEX, Vice-Président d’ESIMAP.
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats APEX, Administratrice d’ESIMAP.
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Cabinet d’avocats Janson, Administratrice déléguée d’ESIMAP.
Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des Comptes, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Administrateur d’ESIMAP.
Cédric WILLAY, Chef de Division, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Province de Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.
+ les témoignages de terrain par des externes qui feront part de leur expérience
