Cycle de formation de base (9 modules au choix)

Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).

Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.

Structure des 9 modules :

1. Introduction – Définitions, principes de base et champ d’application : qui est concerné et de quoi il s’agit
2. Les procédures de passation
3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
5. La rédaction des documents du marché
6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, II. Modifications en cours d’exécution
9. L’exécution des marchés publics – III. Règles spécifiques aux marchés de travaux et contentieux– IV. application pratique – Exercice récapitulatif du cycle complet

La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.

Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.

Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.

Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.

Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.

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Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur,…)

• Les mardis, du 18 avril au 27 juin 2023 à LOUVAIN-LA-NEUVE – Martin’s Agora City Resort

Le dernier et prochain cycle de 2023 aura lieu :

• Les mardis, du 19 septembre au 05 décembre 2023 à CHARLEROI – Novotel Charleroi Centre Rive Gauche
• Téléchargez ici le feuillet de présentation et d’inscription à ce prochain cycle 2023

Support pédagogique

Les participants qui prennent au minimum 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2^ème édition actualisée » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur : 235 €) 

Les participants qui prennent jusqu’à 6 modules recevront les présentations powerpoints des journées suivies avec option d’achat du livre en supplément.

Le Prochain Cycle aura lieu aux dates suivantes –> pour les sessions suivantes, consulter la page AGENDA 

Tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2023 (Première indexation depuis 2020)

Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous