Cycle de formation de base (9 modules au choix)
PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - Passation, attribution et exécution
Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).
Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.
Structure des 9 modules :
- Introduction – Définitions, principes de base et champ d’application : qui est concerné et de quoi il s’agit
- Les procédures de passation
- La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
- La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
- La rédaction des documents du marché
- L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
- Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
- L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, II. Modifications en cours d’exécution
- L’exécution des marchés publics – III. Fin du marché, règles spécifiques aux marchés de travaux et contentieux– IV. application pratique – Exercice récapitulatif du cycle complet
9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES
La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.
Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.
Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.
Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.
Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.
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Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur,…)
Le cycle actuellement en cours en 2024 a lieu :
- Les mardis, du 17 septembre au 03 décembre 2024, à CHARLEROI CENTRE, Novotel Rive Gauche –> INSCRIPTIONS OUVERTES – Dernières places disponibles
- Téléchargez ici le feuillet de présentation et d’inscription au dernier cycle de 2024 à Charleroi (pdf)
Le prochain cycle aura lieu début 2025 :
- Les mardis, du 14 janvier au 25 mars 2025, à BRUXELLES-Schuman , Martin’s Hotel Brussels EU
** Support pédagogique **
Les participants qui prennent au minimum 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2ème édition actualisée » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur : 252 €)
Les participants qui prennent jusqu’à 6 modules recevront les présentations powerpoints des journées suivies avec option d’achat du livre en supplément.
Inscrivez-vous en ligne ci-dessous ou téléchargez ici le feuillet papier d’inscription au prochain cycle
Le Cycle en cours a lieu aux dates suivantes :
–> pour les sessions suivantes, consultez la page AGENDA régulièrement mise à jour
Base 1 à 9 | 9 jrs | mardis | 18-04-24 –> 27-06-2024 | 2450 € | CHARLEROI CENTRE – Novotel Rive Gauche |
Base 1 | 1 jr | mardi | 17 septembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 2 | 1 jr | mardi | 24 septembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 3 | 1 jr | mardi | 01 octobre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 4 | 1 jr | mardi | 15 octobre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 5 | 1 jr | mardi | 05 novembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 6 | 1 jr | mardi | 12 novembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 7 | 1 jr | mardi | 19 novembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 8 | 1 jr | mardi | 26 novembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Base 9 | 1 jr | mardi | 03 décembre 2024 | 520 € | CHARLEROI |
Le Prochain Cycle aura lieu aux dates suivantes :
- Base 1 à 9 9 jrs mardis14 janvier – 25 mars 2025cycle confirmé2450 €Bruxelles – Schuman
- Base 11 jrmardi14 janvier 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 21 jrmardi21 janvier 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 31 jrmardi28 janvier 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 41 jrmardi04 février 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 51 jrmardi11 février 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 61 jrmardi18 février 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 71 jrmardi11 mars 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 81 jrmardi18 mars 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
- Base 91 jrmardi25 mars 2025confirmé520 €BRUXELLES SCHUMAN – Martin’s Hotel Brussels EU
Application de la Nouvelle tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2024
Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous
Rappels des modules | Modules pris seuls ou à la carte | Prix dégressifs (sans TVA ajoutée) |
Mod 1 | 1 au choix | 520 EUR |
Mod 2 | 2 au choix | 950 EUR |
Mod 3 | 3 au choix | 1300 EUR |
Mod 4 | 4 au choix | 1510 EUR |
Mod 5 | 5 au choix | 1740 EUR |
Mod 6 | 6 au choix | 1925 EUR |
Mod 7 | 7 au choix | 2130 EUR (livre inclus) |
Mod 8 | 8 au choix | 2315 EUR (livre inclus) |
Mod 9 | tous les 9 | 2450 EUR (livre inclus) |
Tarifs dégressifs pour le cycle de base
Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet – Dès le second module, les tarifs dégressifs ci-contre s’appliquent –
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.
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Formation de base : Cycle complet en 9 modules
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MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION
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MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION
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MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
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MODULE 4 : LA PREPARATION DU MARCHE – LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS
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MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ
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MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS
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MODULE 7 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE, MOTIVATION ET INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS, LES MOYENS DE RECOURS ET LES REGLES DE GOUVERNANCE
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MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES ET MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE
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MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS (II) – moyens d’actions, fin du marché et spécificités en Travaux – RECAPITULATIF PRATIQUE DE L’ENSEMBLE DU CYCLE