Cycle de formation de base (9 modules au choix)
PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - Passation, attribution et exécution
Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).
Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.
Structure des 9 modules :
- Introduction – Définitions, principes de base et champ d’application : qui est concerné et de quoi il s’agit
- Les procédures de passation
- La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
- La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
- La rédaction des documents du marché
- L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
- Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
- L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, II. Modifications en cours d’exécution
- L’exécution des marchés publics – III. Règles spécifiques aux marchés de travaux et contentieux– IV. application pratique – Exercice récapitulatif du cycle complet
9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES
La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.
Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.
Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.
Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.
Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.
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Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur,…)
- Les mardis, du 18 avril au 27 juin 2023 à LOUVAIN-LA-NEUVE – Martin’s Agora City Resort
Le dernier et prochain cycle de 2023 aura lieu :
- Les mardis, du 19 septembre au 05 décembre 2023 à CHARLEROI – Novotel Charleroi Centre Rive Gauche
- Téléchargez ici le feuillet de présentation et d’inscription à ce prochain cycle 2023
Support pédagogique
Les participants qui prennent au minimum 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2ème édition actualisée » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur : 235 €)
Les participants qui prennent jusqu’à 6 modules recevront les présentations powerpoints des journées suivies avec option d’achat du livre en supplément.
Le Prochain Cycle aura lieu aux dates suivantes –> pour les sessions suivantes, consulter la page AGENDA
Base 1 à 9 | 9 jrs | mardis | 19-09-23 –> 05-12-2023 | 2120 € | CHARLEROI – Novotel Centre Rive Gauche |
Base 1 | 1 jr | mardi | 18 avril 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE |
Base 2 | 1 jr | mardi | 25 avril 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 3 | 1 jr | mardi | 16 mai 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 4 | 1 jr | mardi | 23 mai 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 5 | 1 jr | mardi | 30 mai 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 6 | 1 jr | mardi | 06 juin 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 7 | 1 jr | mardi | 13 juin 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 8 | 1 jr | mardi | 20 juin 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Base 9 | 1 jr | mardi | 27 juin 2023 | 455 € | LOUVAIN-LA-NEUVE – |
Tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2023 (Première indexation depuis 2020)
Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous
Rappels des modules | Modules pris seuls ou à la carte |
Prix dégressifs (sans TVA ajoutée) |
Mod 1 | 1 au choix | 455 EUR |
Mod 2 | 2 au choix | 825 EUR |
Mod 3 | 3 au choix | 1130 EUR |
Mod 4 | 4 au choix | 1315 EUR |
Mod 5 | 5 au choix | 1515 EUR |
Mod 6 | 6 au choix | 1675EUR |
Mod 7 | 7 au choix | 1850 EUR (livre inclus) |
Mod 8 | 8 au choix | 2010 EUR (livre inclus) |
Mod 9 | tous les 9 | 2120 EUR (livre inclus) |
Tarifs dégressifs pour le cycle de base
Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet – Dès le second module, les tarifs dégressifs ci-contre s’appliquent –
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.
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Formation de base : Nouveau Cycle complet (9 modules)
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MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION
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MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION
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MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
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MODULE 4 : LA PREPARATION DU MARCHE – LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS
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MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ
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MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS
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MODULE 7 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE, MOTIVATION ET INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS, LES MOYENS DE RECOURS ET LES REGLES DE GOUVERNANCE
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MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES ET MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE
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MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX – RECAPITULATIF PRATIQUE DE L’ENSEMBLE DU CYCLE