Cycle de formation de base (9 modules au choix)

PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - Passation, attribution et exécution

Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).

Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.

Structure des 9 modules :

  1. Introduction, définitions et grands principes : qui est concerné et de quoi il s’agit
  2. Les procédures de passation
  3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
  4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
  5. La rédaction des  documents du marché
  6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
  7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
  8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, règles spécifiques aux marchés de fournitures et de services
  9. L’exécution des marchés publics – II. Règles spécifiques aux marchés de travaux – application pratique

9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES

La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.

Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.

Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.

Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.

Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.

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Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur,…)

Le prochain cycle en 2021 aura lieu :

  • Du mardi 19 janvier au mardi 23 mars 2021 – à Charleroi Centre

NOUVEAU : L’analyse de risque par l’application Covid Event Risk Model (site officiel) a fourni un certificat de score « vert » à l’événement – il ne devrait donc y avoir aucun problème à l’organiser dans les conditions habituelles – Téléchargez ici le document d’analyse

Support pédagogique

Les participants qui prennent au minimum 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2ème édition actualisée » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur : 220 €) 

Les participants qui prennent jusqu’à 6 modules recevront les présentations powerpoints des journées suivies avec option d’achat du livre en supplément.

Tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2020-2021

Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous 

Rappels des modules Modules pris seuls ou à la carte

Prix dégressifs (sans TVA ajoutée)

Mod 1 1 au choix 420 EUR
Mod 2 2 au choix 760 EUR
Mod 3 3 au choix 1040 EUR
Mod 4 4 au choix 1210 EUR
Mod 5 5 au choix 1390 EUR
Mod 6 6 au choix 1540 EUR
Mod 7 7 au choix 1700 EUR (livre inclus)
Mod 8 8 au choix 1845 EUR (livre inclus)
Mod 9 tous les 9 1950 EUR (livre inclus)

 

Base 1 à 9 9 jrs mardis 19-01-21 –> 23-03-21 1950 € CHARLEROI – Novotel Rive Gauche
Base 1 1 jr mardi 19 janvier 2021 420€ CHARLEROI – Novotel Rive Gauche
Base 2 1 jr mardi 26 janvier 2021 420€ CHARLEROI
Base 3 1 jr mardi 02 février 2021 420€ CHARLEROI
Base 4 1 jr mardi 09 février 2021 420€ CHARLEROI
Base 5 1 jr mardi 23 février 2021 420€ CHARLEROI
Base 6 1 jr mardi 02 mars 2021 420€ CHARLEROI
Base 7 1 jr mardi 09 mars 2021 420€ CHARLEROI
Base 8 1 jr mardi 16 mars 2021 420€ CHARLEROI
Base 9 1 jr mardi 23 mars 2021 420€ CHARLEROI

Tarifs dégressifs pour le cycle de base

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet – Dès le second module, les tarifs dégressifs ci-contre s’appliquent –
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

  • Formation de base : Nouveau Cycle complet (9 modules)

  • MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION

  • MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION

  • MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

  • MODULE 4 : LA PREPARATION DU MARCHE – LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS

  • MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ

  • MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  • MODULE 7 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE, MOTIVATION ET INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS, LES MOYENS DE RECOURS ET LES REGLES DE GOUVERNANCE

  • MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES – REGLES SPECIFIQUES AUX FOURNITURES ET SERVICES

  • MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : REGLES SPECIFIQUES TRAVAUX – APPLICATION PRATIQUE

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