Le programme et son contenu
Moyens d’action unilatéraux, fin de contrat et spécificités des travaux :
Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux
- Le défaut d’exécution
- Le procès-verbal de manquement
- L’amende
- Les pénalités
- Les mesures d’office
- L’exclusion des marchés pour trois ans
- Entente découverte en cours d’exécution
- Réfaction pour moins-value
- Indépendance des contrats et des lots
- Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
- Spécificités propres aux travaux
La fin du contrat
- Introduction
- Les réceptions
- Le terme du contrat
- Le délai de garantie
Le paiement du prix (pour mémoire – rappel du module 8)
Contentieux d’exécution
- Délai de forclusion
Spécificités liées aux travaux
- Délai d’exécution et ordre de commencer
- Organisation du chantier
- Autorisations préalables à la réalisation des travaux
- Mise à disposition de terrains ou de locaux
- Journal des travaux
- Conduite, contrôle et surveillance des travaux
- Responsabilité de l’entrepreneur
- Troubles de voisinage
- Obligations relatives au droit social et du travail
- La coordination sécurité santé
- Étude de sol et stabilité
- Câbles et canalisations
- Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
- Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)
- Exercice pratique interactif récapitulatif des 9 modules
- Remise des certificats de fin de cycle
Bertrand DUPREZ, Responsable des dossiers Marchés Publics, Team Procurement SHAPE NCIA, Ministère de la Défense
Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles
Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles