MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES ET MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE

455,00

Ce module est consacré à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés

L’après-midi verra un premier aperçu des cas de modifications en cours d’exécution.

  • Effacer
UGS :

Le programme et son contenu

Introduction aux règles d’exécution

 

Les règles générales d’exécution

  • Notion
  • Champ d’application
  • Caractère impératif, facultatif ou supplétif
  • Dérogation

 

La conclusion du contrat

  • La notification
  • Délai d’attente (rappel succinct)
  • Spécificités liées à la procédure négociée de faible montant

 

Les personnes

  • Le fonctionnaire dirigeant
  • Le personnel de l’adjudicataire

 

Le délai d’exécution

 

Les garanties financières

  • Le cautionnement
  • Les assurances

 

La sous-traitance

  • Notion
  • Pas de lien contractuel avec l’adjudicateur
  • Sous-traitance imposée
  • Sélection qualitative et sous-traitance
  • Pénalité spéciale
  • Exigences techniques

 

  • Interdiction de sous-traitance à des opérateurs exclus
  • Chaîne de sous-traitance
  • Spécificité liée aux travaux : l’agréation
  • Secteur sensible à la fraude : obligation d’information
  • Action directe du sous-traitant

 

Les droits intellectuels

  • Principes
  • Méthodes et savoir-faire
  • Enregistrement
  • Sous-licence d’exploitation
  • Assistance mutuelle et garantie

 

Documents établis par les parties

  • Documents quelconques d’exécution : conservation et mise à disposition
  • Documents et plans établis par l’attributaire

 

Contrôle et surveillance du marché

 

Les réceptions techniques

  • Modes de réception technique
  • Réception technique préalable
  • Réception technique a posteriori
  • Le délai d’attente

 

Confidentialité des données et secret d’affaires

  • Informations de toute nature
  • Dessins, modèles et inventions
  • Sous-traitants

 

 

Les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

Les modification en cours d’exécution et clauses de réexamen

Introduction

  • Typologie des clauses permettant la modification du contrat
  • Influence européenne
  • Terminologie : avenant, décompte, révision du marché et clauses de réexamen

 

Principes communs

 

Les modifications à l’initiative de l’adjudicateur

  • La commande complémentaire
  • Événement imprévisible dans le chef de l’adjudicateur
  • La règle de minimis
  • La modification non-substantielle

 

  • La clause de réexamen stricto sensu
  • Spécificité en travaux : l’ordre verbal ou écrit de l’adjudicateur

 

La modification par suite d’une dénonciation d’une des parties

  • La nature du fait générateur
  • Le caractère imputable du fait générateur
  • L’accord des parties : avenant
  • La dénonciation du fait générateur
  • La preuve du fait générateur et de sa dénonciation
  • Le rééquilibrage du marché
  • Éléments de comptabilité dans l’appréciation du dommage
  • Interdiction de ralentissement ou de suspension du contrat

 

Les autres clauses permettant une modification du contrat

  • Le remplacement de l’adjudicataire
  • L’indexation des prix ou autre formule de révision
  • La modification fiscale
  • L’évolution des quantités initialement prévues
  • Le payement direct du sous-traitant

 

Publicité de certaines modifications

Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles

Julie PIROTTE, Referent juridique, Legal Consultant

Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg

Date

mardi 28 novembre 2023

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort