Le programme et son contenu
Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution :
- Cadre général
- Droits intellectuels
- La sous-traitance
- Garanties financières
- Modifications au marché
- les clauses de réexamen
- Réclamations et requêtes de l’adjudicataire
- Contrôle et surveillance du marché
- Moyens d’action de l’adjudicateur
- Conditions générales de paiement
- Fin du marché – réceptions
- Les cas de modifications en cours d’exécution des marchés publics
Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles
Julie PIROTTE, Referent juridique, Legal Consultant
Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg
