module 3 selection 2018
MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

€520,00

Ce module aborde la question de la qualité de la personne désireuse de se porter candidate ou soumissionnaire à un marché public et est dédié au droit d’accès et à la sélection qualitative de cette personne.

Une large part de la journée sera consacrée aux questions relatives aux motifs d’exclusion et à la fixation des critères de capacité financière, économique et technique ainsi qu’à celles soulevées notamment par l’agréation des entrepreneurs de travaux.

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UGS :

Le programme et son contenu

Matinée:

  • Les principes généraux en matière de sélection
  • Le choix des critères et la publicité de ceux-ci
  • L’accès au marché :
    • droit d’accès
    • marchés réservés
  • Les motifs d’exclusion :
    • obligatoires
    • facultatifs
    • les dettes sociales et fiscales
    • les mesures correctrices
  • La sélection qualitative :
    • critères et seuils,
    • normes d’assurance de qualité et gestion environnementale

Après-midi:

  • La sélection qualitative :
      • recours à la capacité de tiers,
      • agréation des entrepreneurs
  • Le Document Unique de Marché Européen – DUME et la déclaration implicite sur l’honneur
  • Les modes de vérification
    • Preuves
    • E-Certis
    • Telemarc
  • Les renseignements complémentaires
  • Confusion critères de sélection et d’attribution
  • Approche pratique en matière de sélection : Exemple d’utilisation du DUME

Intervenants

Isabelle PAIVA, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles

Marie VASTMANS, Avocate au barreau de Bruxelles

Date

jeudi 16 mai 2024, mardi 30 janvier 2024
Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort