MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION

420,00

Conçu comme l’introduction à l’ensemble du cycle, ce module est entièrement consacré à la présentation des concepts et principes de base de la réglementation des marchés publics, ainsi que de définir le champ d’application de la réglementation quant aux personnes et aux marchés, depuis le 30 juin 2017.

MESURES SPECIFIQUES LIEES AU CYCLE DE JANVIER 2022 A BRUXELLES

Ce cycle, prévu à Bruxelles, a déjà atteint le plafond maximal de participants dans sa formule en présentiel (c’est-à-dire sur place avec 35 personnes maximum assises en salle, en gardant les distances de sécurité).

Néanmoins, les réunions en intérieur étant jusqu’à présent toujours interdites (par l’AR du 24/12/2021) , et comme cela a été annoncé dès le départ, le cycle se déroulera aux dates et heures prévues sur notre agenda en version webinaire (à distance), si le CoDecO de mi-janvier confirme la prolongation de ces interdictions.

La version « en ligne » n’étant elle pas soumise aux restrictions de nombre, nous pouvons dès lors accepter les demandes d’inscriptions et permettre aux personnes intéressées de suivre le cycle par cette voie-là uniquement.

Cependant, si durant le cycle, le retour au présentiel est de nouveau permis (et pédagogiquement, nous le privilégions), se posera à nouveau le problème du nombre de places en salle. Nous pourrions alors envisager une solution hybride.

Nous proposons alors aux personnes intéressées de confirmer leur inscription en attente, sous les conditions strictes suivantes :

  • L’inscription sera confirmée et effective pour autant que le(s) module(s) concerné(s) se déroule(nt) en visioconférence
  • En cas de retour en présentiel, les modules restants seront à suivre :
    • Soit en report automatique à la session présentielle suivante (d’avril à fin juin à Genval)
    • Soit en formule hybride (une partie des participants sur place, l’autre en visioconférence)
  • Effacer
UGS :

Le programme et son contenu

  • Présentation de la philosophie d’Esimap et introduction au cycle
  • Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
  • La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux d’exécution
  • Vocabulaire et définitions dans la réglementation
  • Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, confidentialité.
  • Le principe de la dématérialisation des marchés
  • Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ? – Le champ d’application quant aux personnes
  • Qu’est-ce qu’un « marché public » ? – Le champ d’application quant à la matière
    • les règles en cas de pluralité d’objets
    • les services sociaux et services spécifiques
    • les marchés de services juridiques
    • le marché public de promotion de travaux
  • In house, coopération publique et autres exclusions

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles

Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint à la Cour des Comptes

Date

mardi 18 janvier 2022, mardi 21 septembre 2021, mardi 26 avril 2022

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort