Le programme et son contenu
- Présentation de la philosophie d’Esimap et introduction au cycle
- Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
- La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux d’exécution
- Vocabulaire et définitions dans la réglementation
- Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, confidentialité.
- Le principe de la dématérialisation des marchés
- Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ? – Le champ d’application quant aux personnes
- Qu’est-ce qu’un « marché public » ? – Le champ d’application quant à la matière
- les règles en cas de pluralité d’objets
- les services sociaux et services spécifiques
- les marchés de services juridiques
- le marché public de promotion de travaux
- In house, coopération publique et autres exclusions
Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles
Sylvie AERTS, Directrice du Département Support à la Commune de Woluwe-Saint-Pierre