MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION

420,00

Conçu comme l’introduction à l’ensemble du cycle, ce module est entièrement consacré à

  • la présentation des concepts et principes de base de la réglementation des marchés publics, ainsi que de
  • définir le champ d’application de la réglementation quant aux personnes et aux marchés, depuis le 30 juin 2017.
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UGS :

Le programme et son contenu

  • Présentation de la philosophie d’Esimap et introduction au cycle
  • Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
  • La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux d’exécution
  • Vocabulaire et définitions dans la réglementation
  • Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, confidentialité.
  • Le principe de la dématérialisation des marchés
  • Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ? – Le champ d’application quant aux personnes
  • Qu’est-ce qu’un « marché public » ? – Le champ d’application quant à la matière
    • les règles en cas de pluralité d’objets
    • les services sociaux et services spécifiques
    • les marchés de services juridiques
    • le marché public de promotion de travaux
  • In house, coopération publique et autres exclusions

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles

Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint à la Cour des Comptes

Date

jeudi 22 septembre 2022, mardi 26 avril 2022

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort