MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES ET MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE

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Ce module est consacré à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés

L’après-midi verra un premier aperçu des cas de modifications en cours d’exécution.

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Le programme et son contenu

Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution :

  • Cadre général
  • Droits intellectuels
  • La sous-traitance
  • Garanties financières
  • Modifications au marché
    • les clauses de réexamen
  • Réclamations et requêtes de l’adjudicataire
  • Contrôle et surveillance du marché
  • Moyens d’action de l’adjudicateur
  • Conditions générales de paiement
  • Fin du marché – réceptions
  • Les cas de modifications en cours d’exécution des marchés publics

Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles

Julie PIROTTE, Referent juridique, Legal Consultant

Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg

Date

jeudi 1er décembre 2022, mardi 14 juin 2022

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort