MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES – REGLES SPECIFIQUES AUX FOURNITURES ET SERVICES

420,00

Ce module est consacré, d’une part, à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés et, d’autre part, à la présentation des clauses particulières aux marchés publics de fournitures et de services.

A noter que la partie « pratique » consacrée aux règles générales d’exécution des marchés sera vue en fin du module 9.

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UGS :

Le programme et son contenu

Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution :

  • Cadre général
  • Droits intellectuels
  • La sous-traitance
  • Garanties financières
  • Modifications au marché
    • les clauses de réexamen
  • Réclamations et requêtes de l’adjudicataire
  • Contrôle et surveillance du marché
  • Moyens d’action de l’adjudicateur
  • Conditions générales de paiement
  • Fin du marché – réceptions
  • L’exécution des marchés publics de services
  • L’exécution des marchés publics de fournitures

 

  • Dispositions communes à tous les marchés de fournitures
  • Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme d’achat
  • Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles

Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg

Date

mardi 15 juin 2021, mardi 16 mars 2021, mardi 30 novembre 2021

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort