Cycle de formation de base (9 modules au choix)

PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - Passation, attribution et exécution

Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).

Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.

Structure des 9 modules :

  1. Introduction, définitions et grands principes : qui est concerné et de quoi il s’agit
  2. Les procédures de passation
  3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
  4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
  5. La rédaction des  documents du marché
  6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
  7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
  8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, règles spécifiques aux marchés de fournitures et de services
  9. L’exécution des marchés publics – II. Règles spécifiques aux marchés de travaux – application pratique

9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES

La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.

Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.

Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.

Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.

Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires.

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Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur,…)

EXCEPTION 2020 : Au vu de l’évolution de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid19, le conseil d’administration d’ESIMAP dans son entièreté opte pour le principe de précaution et adopte en toute responsabilité les décisions suivantes :

  • La date actuelle du 19 avril comme fin du confinement n’est pas ferme et un prolongement jusqu’au 03 mai au minimum est attendu
  • Même si un déconfinement progressif pourrait se dessiner à partir du mois de mai, le principe de précaution veut que réunir un groupe de plus de 20 personnes dans un espace clos non aéré plusieurs heures constitue un facteur de risque dans l’éventualité d’une seconde vague de contaminations de tous les porteurs asymptomatiques. Ce risque ne sera pas pris dans le cadre des activités de l’asbl qui décide de suspendre ses activités publiques jusque fin juin inclus.
Dès lors, nous avons pris nos responsabilités et avons décidé de reporter à une date postérieure aux « vacances d’été » , le Cycle de Formation de Base sur la réglementation des marchés publics en 9 modules, qui devait débuter à Genval le 28 avril prochain jusqu’au 23 juin. En accord avec l’hôtel, ce séminaire sera reporté et fusionné avec celui du dernier trimestre 2020, dans les mêmes conditions (même lieu de formation) et au même tarif, du mardi 22 septembre au mardi 1er décembre 2020.

Le prochain cycle en 2020 aura lieu :

  • Du 22 septembre au 1er décembre 2020 – à Genval 

Un nouveau cycle de 9 journées démarrera par la suite en janvier 2021

Support pédagogique

Les participants qui prennent au minimum 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2ème édition actualisée » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur : 220 €) 

Les participants qui prennent jusqu’à 6 modules recevront les présentations powerpoints des journées suivies avec option d’achat du livre en supplément.

Tarification et Dégressivité des droits d’inscription 2020

Pas de TVA applicable sur les montants repris ci-dessous 

Rappels des modulesModules pris seuls ou à la carte

Prix dégressifs (sans TVA ajoutée)

Mod 11 au choix420 EUR
Mod 22 au choix760 EUR
Mod 33 au choix1040 EUR
Mod 44 au choix1210 EUR
Mod 55 au choix1390 EUR
Mod 66 au choix1540 EUR
Mod 77 au choix1700 EUR (livre inclus)
Mod 88 au choix1845 EUR (livre inclus)
Mod 9tous les 91950 EUR (livre inclus)

 

Tarifs dégressifs pour le cycle de base

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet – Dès le second module, les tarifs dégressifs ci-contre s’appliquent –
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

  • Formation de base : Nouveau Cycle complet (9 modules)

  • module 1

    MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION

  • MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION

  • MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

  • MODULE 4 : LA PREPARATION DU MARCHE – LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS

  • MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ

  • MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  • MODULE 7 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE, MOTIVATION ET INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS, LES MOYENS DE RECOURS ET LES REGLES DE GOUVERNANCE

  • MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES – REGLES SPECIFIQUES AUX FOURNITURES ET SERVICES

  • MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : REGLES SPECIFIQUES TRAVAUX – APPLICATION PRATIQUE

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