Le programme et son contenu
Introduction aux règles d’exécution
Les règles générales d’exécution
- Notion
- Champ d’application
- Caractère impératif, facultatif ou supplétif
- Dérogation
La conclusion du contrat
- La notification
- Délai d’attente (rappel succinct)
- Spécificités liées à la procédure négociée de faible montant
Les personnes
- Le fonctionnaire dirigeant
- Le personnel de l’adjudicataire
Le délai d’exécution
Les garanties financières
- Le cautionnement
- Les assurances
La sous-traitance
- Notion
- Pas de lien contractuel avec l’adjudicateur
- Sous-traitance imposée
- Sélection qualitative et sous-traitance
- Pénalité spéciale
- Exigences techniques
- Interdiction de sous-traitance à des opérateurs exclus
- Chaîne de sous-traitance
- Spécificité liée aux travaux : l’agréation
- Secteur sensible à la fraude : obligation d’information
- Action directe du sous-traitant
Les droits intellectuels
- Principes
- Méthodes et savoir-faire
- Enregistrement
- Sous-licence d’exploitation
- Assistance mutuelle et garantie
Documents établis par les parties
- Documents quelconques d’exécution : conservation et mise à disposition
- Documents et plans établis par l’attributaire
Contrôle et surveillance du marché
Les réceptions techniques
- Modes de réception technique
- Réception technique préalable
- Réception technique a posteriori
- Le délai d’attente
Confidentialité des données et secret d’affaires
- Informations de toute nature
- Dessins, modèles et inventions
- Sous-traitants
Les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail
Les modification en cours d’exécution et clauses de réexamen
Introduction
- Typologie des clauses permettant la modification du contrat
- Influence européenne
- Terminologie : avenant, décompte, révision du marché et clauses de réexamen
Principes communs
Les modifications à l’initiative de l’adjudicateur
- La commande complémentaire
- Événement imprévisible dans le chef de l’adjudicateur
- La règle de minimis
- La modification non-substantielle
- La clause de réexamen stricto sensu
- Spécificité en travaux : l’ordre verbal ou écrit de l’adjudicateur
La modification par suite d’une dénonciation d’une des parties
- La nature du fait générateur
- Le caractère imputable du fait générateur
- L’accord des parties : avenant
- La dénonciation du fait générateur
- La preuve du fait générateur et de sa dénonciation
- Le rééquilibrage du marché
- Éléments de comptabilité dans l’appréciation du dommage
- Interdiction de ralentissement ou de suspension du contrat
Les autres clauses permettant une modification du contrat
- Le remplacement de l’adjudicataire
- L’indexation des prix ou autre formule de révision
- La modification fiscale
- L’évolution des quantités initialement prévues
- Le payement direct du sous-traitant
Publicité de certaines modifications
Julie PIROTTE, Referent juridique, Legal Consultant
Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles
