MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS (II) – moyens d’actions, fin du marché et spécificités en Travaux – RECAPITULATIF PRATIQUE DE L’ENSEMBLE DU CYCLE

Moyens d’action unilatéraux, fin de contrat et spécificités des travaux :

Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux

• Le défaut d’exécution
• Le procès-verbal de manquement
• L’amende
• Les pénalités
• Les mesures d’office
• L’exclusion des marchés pour trois ans
• Entente découverte en cours d’exécution
• Réfaction pour moins-value
• Indépendance des contrats et des lots
• Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
• Spécificités propres aux travaux

La fin du contrat

• Introduction
• Les réceptions
• Le terme du contrat
• Le délai de garantie

Le paiement du prix (pour mémoire – rappel du module 8)

Contentieux d’exécution

• Délai de forclusion

Spécificités liées aux travaux

• Délai d’exécution et ordre de commencer
• Organisation du chantier
• Autorisations préalables à la réalisation des travaux

• Mise à disposition de terrains ou de locaux
• Journal des travaux
• Conduite, contrôle et surveillance des travaux
• Responsabilité de l’entrepreneur
• Troubles de voisinage
• Obligations relatives au droit social et du travail
• La coordination sécurité santé
• Étude de sol et stabilité
• Câbles et canalisations
• Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
• Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)