Journée actualité 2021 : évolutions jurisprudentielles et réglementaires récentes en marchés publics

385,00

L’objet de cette journée 

Ce module d’actualité vise à faire le point sur les actualités récentes en matière de marchés publics.

Cette journée s’adresse à toutes celles et ceux désireux de suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de marchés publics de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat ainsi que des Cours et Tribunaux belges.

Organisée annuellement, elle aborde les différentes questions soulevées dans la réglementation des marchés publics et qui ont trouvé une réponse ou un nouvel éclairage par les juges ou le législateur.

Un premier rappel des nouvelles normes, textes et circulaires présentant de l’intérêt pour la thématique sera vu dans un premier temps, avant d’aborder les questions jurisprudentielles dans les différentes instances de recours.

Elle s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

En pratique : 

A eu lieu le jeudi 01/04/2021, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, 

CETTE JOURNÉE OCTROIE 6 POINTS JURIDIQUES RECONNUS PAR L’OBFG (AVOCATS.BE)

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UGS :

Le programme (en webinaire)

09h – 12h30 :

  • Présentation de la journée et résumé d’une actualité très limitée de la réglementation des marchés publics en 2020 et début 2021

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP

  • Chronique 2020 de la jurisprudence du Conseil d’Etat
    • Actualités du contentieux administratif des contrats et des marchés publics

Muriel VANDERHELST, Auditrice au Conseil d’Etat,

section du contentieux administratif, Chargée d’exercices à l’ULB

13h30 – 16h30 :

  • Chronique 2020 de la jurisprudence des Cours et Tribunaux
    • Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prononcées en 2020 ou début 2021, par les Cours et Tribunaux belges et par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Date

jeudi 1er avril 2021

Lieu

en webinaire via MS Teams, Genval, Martin's Chateau du Lac

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