Evenement_reporte
Journée actualité 2020 : évolutions jurisprudentielles et réglementaires récentes en marchés publics

385,00

L’objet de cette journée 

Ce module d’actualité vise à faire le point sur les actualités récentes en matière de marchés publics.

Cette journée s’adresse à toutes celles et ceux désireux de suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de marchés publics de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat ainsi que des Cours et Tribunaux belges.

Organisée annuellement, elle aborde les différentes questions soulevées dans la réglementation des marchés publics et qui ont trouvé une réponse ou un nouvel éclairage par les juges ou le législateur.

Un premier rappel des nouvelles normes, textes et circulaires présentant de l’intérêt pour la thématique sera vu dans un premier temps, avant d’aborder les questions jurisprudentielles dans les différentes instances de recours.

Elle s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

!! En raison des interdictions de réunion par décision du gouvernement fédéral, et par principe de précaution, cette journée est reportée au

jeudi 1er octobre 2020 (toujours à Genval) !!

En pratique : 

de 9h à 17h, le jeudi 2 avril 2020  le jeudi 1er octobre 2020 (REPORT)

Genval, Martin’s Château du Lac 

Avenue du Lac, 87 – 1332 Genval 

  • Effacer
UGS :

Le programme

Matinée : 

  • Actualités de la réglementation des marchés publics en 2019 et 2020

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP

  • Chronique 2019 de la jurisprudence du Conseil d’Etat
    • Actualités du contentieux administratif des contrats et des marchés publics

Elisabeth WILLEMART, Première Auditrice au Conseil d’Etat,

section du contentieux administratif, Membre d’ESIMAP

Après-midi :

  • Chronique 2019 de la jurisprudence des Cours et Tribunaux
    • Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prononcées en 2019 ou début 2020, par les Cours et Tribunaux belges et par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Date

jeudi 1er octobre 2020, jeudi 28 mai 2020

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Genval, Martin's Chateau du Lac

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Journée actualité 2020 : évolutions jurisprudentielles et réglementaires récentes en marchés publics”