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Journée actualité 2024 : Evolutions jurisprudentielles et réglementaires récentes en marchés publics

L’objet de cette journée 

Ce module d’actualité vise à faire le point sur les actualités récentes en matière de marchés publics.

Cette journée s’adresse à toutes celles et ceux désireux de suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de marchés publics de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat ainsi que des Cours et Tribunaux belges.

Organisée annuellement, elle aborde les différentes questions soulevées dans la réglementation des marchés publics et qui ont trouvé une réponse ou un nouvel éclairage par les juges ou le législateur.

Un premier rappel des nouvelles normes, textes et circulaires présentant de l’intérêt pour la thématique sera vu dans un premier temps, avant d’aborder les questions jurisprudentielles dans les différentes instances de recours.

Elle s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

En pratique : 

Date : mardi 23 avril 2024 – de 9h à 17h 

Lieu : Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort

Tarif : 500 €

CETTE JOURNÉE OCTROIE 7 POINTS JURIDIQUES RECONNUS PAR L’OBFG (AVOCATS.BE)

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UGS :

Le programme

09h – 12h30 :

  • Présentation de la journée
  • Chronique 2023 de la jurisprudence du Conseil d’Etat
    • Actualités du contentieux administratif des contrats et des marchés publics

Muriel VANDERHELST, Auditrice au Conseil d’Etat,

section du contentieux administratif, Chargée d’exercices à l’ULB, Membre d’ESIMAP

14h – 17h :

  • Actualités de la réglementation des marchés publics de mai 2023 à mars 2024
    • moyens électroniques
    • cautionnement
    • nouveaux seuils
    • avances
    • projets de lois

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Corps interfédéral de l’Inspection des Finances,

Membre de la Commission fédérale des Marchés Publics, Président d’ESIMAP

  • Chronique 2023 de la jurisprudence des Cours et Tribunaux
    • Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prononcées en 2022 ou début 2023, par les Cours et Tribunaux belges et par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
    • Présentation et commentaires exclusifs de décisions non / non encore publiées

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Date

mardi 23 avril 2024
Lieu

Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort

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