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Journée spéciale 2021-1 : LES IMPACTS DE LA CRISE COVID SUR LA GESTION DES MARCHES PUBLICS – Analyse après plusieurs mois de recul

385,00

JOURNEE SPECIALE D’ACTUALITE 2021 – Les impacts de la crise Covid sur la gestion des marchés publics –

analyse de la situation après plusieurs mois de  recul

Jeudi 11 mars 2021 –  EN WEBINAIRE EN LIGNE

ou à Louvain-la-Neuve – Martin’s Agora City Resort si les hôtels sont autorisés à réouvrir

Objet de cette journée

Cette journée spéciale d’actualité vise à tenter de faire le point sur les impacts de la crise sanitaire liée au Covid -19 et aux mesures prises pour tenter de l’endiguer, quelques mois après la première vague.

Cette crise sanitaire a des effets sur le plan réglementaire (que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire et parfois provincial ou communal, avec des mesures « de pouvoirs spéciaux ou exceptionnels » qui ont impacté le fonctionnement des marchés – délais, …) et sur le plan opérationnel (avec la mise à l’arrêt d’une série de marchés, le lancement en urgence d’autres, la suspension ou le report d’autres encore).

ESIMAP a pris le temps de la réflexion et de l’analyse pour vous proposer cette journée qui tentera de faire le point sur les conséquences de la crise et des mesures adoptées et sur les perspectives de gestion des marchés publics puisque de nouvelles normes sont en discussion.

Nous suivrons en pratique différentes situations qui se sont produites et les réactions adoptées, à la fois du point de vue des adjudicateurs et des opérateurs économiques.

La question spécifique des modalités d’indemnisation et des réactions à adopter face aux demandes sera abordée dans le cadre des échanges avec la salle.

Enfin, un large espace sera laissé aux questions et réactions des participants sur leurs expériences pendant cette période.

Cette journée s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

Cette journée se tiendra a priori en WEBINAIRE – Les inscriptions restent ouvertes et confirmées

Elle sera de toute façon organisée à la date prévue, en présentiel si les hôtels sont autorisés à réouvrir par le Comité de Concertation du 26/02. 

Pas d’inscription en ligne ? Téléchargez ici le feuillez papier d’inscription

CETTE JOURNÉE OCTROIE 6 POINTS JURIDIQUES RECONNUS PAR L’OBFG (AVOCATS.BE)

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UGS :

Le programme de cette journée

 

Programme de la journée (version en webinaire)

8h45                      Ouverture de la session en ligne

9h – 9h30               Les impacts de la crise Covid sur la passation des marchés

  • Les marchés publics passés dans l’urgence
  • Comment anticiper les situations liées à la crise covid et le prévoir au niveau du cahier spécial des charges (clauses de réexamen,…) ?
  • Etablissement de clauses de révision
  • Pistes de réflexion autour de la proposition de loi déposée en 2020

Y. LIBERT & M. VASTMANS

 9h30 – 10h30         Les impacts de la crise Covid sur l’exécution des marchés

  • Les cas de réclamations et requêtes selon l’origine de la demande et le régime applicable
  • Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel

 V. DOR

10h30 – 11h  PAUSE de déconnexion

11h – 13h   L’indemnisation des opérateurs économiques : rappel des méthodes applicables et retours d’expériences du point de vue des adjudicateurs et des opérateurs économiques

  • L’indemnisation des opérateurs économiques : quelle formule adopter ?
  • Analyse des aspects juridiques et économiques du traitement des « claims », méthodes applicables, modes de preuve du dommage, négociations et transaction.

P. THIEL & C. MARKOWICZ

  • Retour d’expériences dans le secteur de la construction, du point de vue d’un opérateur économique et celui d’un pouvoir adjudicateur amenés à gérer les problèmes et requêtes liés au COVID

 Tour de table, échanges d’expériences et questions réponses

Différents cas seront traités avec comme ligne conductrice :

  • Les problèmes et requêtes introduits par les adjudicataires
  • Les points de vue défendus par différents adjudicateurs
  • Les étapes de discussion
  • Les solutions proposées et appliquées

Panel : V. DOR, B. DUPREZ, J. PIROTTE, M. VASTMANS

 

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP

Bertrand DUPREZ , Responsable des dossiers marchés Publics au Ministère de la Défense, NATO-SHAPE Procurement Team, membre d’ESIMAP

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP

Charles MARKOWICZ, Expert-Comptable, Partner à la Fiduciaire Costmasters

Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC s.a.

Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP

Date

jeudi 11 mars 2021

Lieu

Louvain-la-Neuve OU en webinaire, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort

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