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Journée spéciale 2023-4 : Les accords-cadres en théorie et en pratique

455,00

Pour la dernière journée spéciale de l’année 2023 en présentiel, ESIMAP  propose de consacrer une journée sur les accords-cadres.

Objet de la journée

L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, cette journée sera dédiée à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services.

L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents.

En pratique :

  • Le jeudi 23 novembre 2023, de 9h à 17h
  • à Bruxelles, au Martin’s Hôtel Brussels EU (100 m de la Gare Schuman)
  • La journée spéciale est au prix de 455 € (TTC incluant les documents, le repas de midi et les pauses café)

 

  • Effacer
UGS :

Pour la dernière journée spéciale de l’année 2023 en présentiel, ESIMAP  propose de consacrer une journée sur les accords-cadres.

Objet de la journée

L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, cette journée sera dédiée à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services.

L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents.

Programme du jeudi 23 novembre 2023

9 h 00 – 12 h 30

Le recours à l’accord-cadre : qui, quoi, comment ?

  • Connaître les avantages et caractéristiques de l’accord-cadre
  • Identifier le bon type d’accord-cadre
    • Mono ou multi-attributaires ?
    • Avec ou sans remise en concurrence(partielle) des marchés subséquents ?
  • Focus sur les clauses du cahier spécial des charges
    • la gestion des critères de sélection et d’attribution
    • la durée
    • les quantités
  • Focus sur les particularités d’un accord-cadre en centrale

10 h 30 – pause café – 10 h 45 

Attribuer un accord-cadre :  de la théorie à la pratique

Consignes pratiques en vue de la rédaction du cahier spécial des charges relatif à un accord-cadre et d’une décision d’attribution d’un marché subséquent

12 h 30 – repas- 14 h 00

14 h 00 – 17 h 00

Maîtriser les modalités d’exécution des accords-cadres et des marchés subséquents 

  • Accord-cadre et RGE
  • Fin anticipée, modifications en cours d’exécution et mesures d’office

15 h 30 – pause café – 15 h 45 

Résolution de cas pratiques sur le fonctionnement des accords-cadres et des marchés subséquents, par exemple :

  • Indemnisation soumissionnaire évincé
  • Modifications acceptables ou pas
    • Commande qui excède la quantité maximale
  • Modifications substantielles en cours de marché
  • Quand satisfaire à certaines exigences minimales ?
    • Professions réglementées
    • Produits nécessitant un agrément de mise sur le marché
  • Autres articulations entre accord-cadre et marchés subséquents
Date

jeudi 23 novembre 2023

Lieu

Bruxelles, Martin's Hôtel Brussels EU Berlaymont