Pour la dernière journée spéciale de l’année 2023 en présentiel, ESIMAP propose de consacrer une journée sur les accords-cadres.
Objet de la journée
L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, cette journée sera dédiée à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services.
L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents.
Programme du jeudi 23 novembre 2023
9 h 00 – 12 h 30
Le recours à l’accord-cadre : qui, quoi, comment ?
- Connaître les avantages et caractéristiques de l’accord-cadre
- Identifier le bon type d’accord-cadre
- Mono ou multi-attributaires ?
- Avec ou sans remise en concurrence(partielle) des marchés subséquents ?
- Focus sur les clauses du cahier spécial des charges
- la gestion des critères de sélection et d’attribution
- la durée
- les quantités
- Focus sur les particularités d’un accord-cadre en centrale
10 h 30 – pause café – 10 h 45
Attribuer un accord-cadre : de la théorie à la pratique
Consignes pratiques en vue de la rédaction du cahier spécial des charges relatif à un accord-cadre et d’une décision d’attribution d’un marché subséquent
12 h 30 – repas- 14 h 00
14 h 00 – 17 h 00
Maîtriser les modalités d’exécution des accords-cadres et des marchés subséquents
- Accord-cadre et RGE
- Fin anticipée, modifications en cours d’exécution et mesures d’office
15 h 30 – pause café – 15 h 45
Résolution de cas pratiques sur le fonctionnement des accords-cadres et des marchés subséquents, par exemple :
- Indemnisation soumissionnaire évincé
- Modifications acceptables ou pas
- Commande qui excède la quantité maximale
- Modifications substantielles en cours de marché
- Quand satisfaire à certaines exigences minimales ?
- Professions réglementées
- Produits nécessitant un agrément de mise sur le marché
- Autres articulations entre accord-cadre et marchés subséquents
