Le programme et son contenu
Les documents du marché
- Le cahier spécial des charges
- Objet
- Passation :
- Conditions d’établissement, mentions générales et spécifiques
- Documents annexes (métré récapitulatif, inventaire, formulaire d’offre)
- Exécution : Conditions spéciales d’exécution, portée,…
- Documents en tenant lieu
- Les éléments essentiels à mentionner
- Les spécifications techniques
- Les éléments structurants du marché
- Variantes et options
- Marchés à tranches et reconductions
- Allotissement du marché
- Le recours à la sous-traitance
- La détermination des critères d’attribution
- Les autres documents du marché
La gestion des documents
- L’emploi des langues
- L’approbation
- L’accès
- Les contradictions
- Exercice pratique de rédaction d’un cahier spécial des charges
- Lecture de l’énoncé
- Analyse du marché à passer
- Choix des critères, des clauses et rédaction du CsC
- Résolution et mise en commun
Marie VASTMANS, Avocate au barreau de Bruxelles
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances
