MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

420,00

Ce module aborde la question de la qualité de la personne désireuse de se porter candidate ou soumissionnaire à un marché public et est dédié au droit d’accès et à la sélection qualitative de cette personne.

Une large part de la journée sera consacrée aux questions relatives aux motifs d’exclusion et à la fixation des critères de capacité financière, économique et technique ainsi qu’à celles soulevées notamment par l’agréation des entrepreneurs de travaux.

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UGS :

Le programme et son contenu

  • Les principes généraux en matière de sélection
  • Le choix des critères et la publicité de ceux-ci
  • L’accès au marché :
    • droit d’accès
    • marchés réservés
  • Les motifs d’exclusion :
    • obligatoires
    • facultatifs
    • les dettes sociales et fiscales
    • les mesures correctrices
  • La sélection qualitative :
    • critères et seuils,
    • normes d’assurance de qualité et gestion environnementale
  • La sélection qualitative :
      • recours à la capacité de tiers,
      • agréation des entrepreneurs
  • Le Document Unique de Marché Européen – DUME et la déclaration implicite sur l’honneur
  • Les modes de vérification
    • Preuves
    • E-Certis
    • Telemarc
  • Les renseignements complémentaires
  • Confusion critères de sélection et d’attribution
  • Approche pratique en matière de sélection : Exemple d’utilisation du DUME

Isabelle PAIVA, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles

Marie VASTMANS, Avocate au barreau de Bruxelles

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort

Date

mardi 06 octobre 2020, mardi 12 mai 2020