module7
MODULE 7: LA MOTIVATION ET L’INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LES MOYENS DE RECOURS

€375,00

Cette journée a pour but d’aborder trois moments clés de l’attribution du marché avant son exécution : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation, l’information des soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l’attribution. La formation se concentrera sur la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

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UGS :

Le programme et son contenu

Matinée:

  • Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence
  • Règles générales et obligations de motivation
  • L’information des soumissionnaires
  • Les recours : le contentieux de l’attribution

Après-midi:

  • Les recours : le contentieux de l’exécution
  • Approche pratique : comment rédiger une
    décision motivée d’attribution ; jeu de rôle
    relatif à l’attribution d’un marché public et
    aux éventuels recours y relatifs
Date

mardi 14 mars 2017
Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman)