MODULE 2: DROIT D’ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE

Ce module aborde la question de la qualité de la personne désireuse de se porter candidate ou soumissionnaire à un marché public et est dédié au droit d’accès et à la sélection qualitative de cette personne.
Une large part de la journée est consacrée aux questions relatives à la fixation des critères de capacité financière, économique et technique ainsi qu’à celles soulevées notamment par l’agréation des entrepreneurs de travaux.  Seront aussi intégrés les éléments modifiés par la nouvelle réglementation en préparation, comme l’obligation de recourir au formulaire européen DUME