MODULE 5: LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉ PUBLICS

375,00

Selon l’article 5 de la loi du 15 juin 2006, « les marchés publics sont attribués avec concurrence », et les pouvoirs adjudicateurs traitent les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services dans le respect de l’égalité, de manière non discriminatoire, et agissent avec transparence.
Moment essentiel de la passation du marché public, la mise en concurrence impose d’assurer à toute procédure un degré de publicité adéquat fixé selon l’estimation du montant du marché.

Cette journée porte sur les règles relatives à la publicité et à l’estimation des marchés et combine analyse théorique et approche pratique.  Les modifications apportées par la nouvelle législation belge en matière de lancement de la procédure seront également abordées selon la pertinence.

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UGS :

Le programme et son contenu

Analyse des dispositions légales portant sur

  • l’estimation du montant du marché
  • la publicité des marchés
  • l’introduction des demandes de participation et
    des offres

Approche pratique des règles d’estimation du montant
du marché et rédaction d’avis de marché

Date

mardi 21 février 2017

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman)