MODULE 7: LA MOTIVATION ET L’INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LES MOYENS DE RECOURS

Cette journée a pour but d’aborder trois moments clés de l’attribution du marché avant son exécution : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation, l’information des soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l’attribution. La formation se concentrera sur la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics.