Le programme et son contenu
Moyens d’action unilatéraux, fin de contrat et spécificités des travaux :
Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux
- Le défaut d’exécution
- Le procès-verbal de manquement
- L’amende
- Les pénalités
- Les mesures d’office
- L’exclusion des marchés pour trois ans
- Entente découverte en cours d’exécution
- Réfaction pour moins-value
- Indépendance des contrats et des lots
- Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
- Spécificités propres aux travaux
La fin du contrat
- Introduction
- Les réceptions
- Le terme du contrat
- Le délai de garantie
Le paiement du prix (pour mémoire – rappel du module 8)
Contentieux d’exécution
- Délai de forclusion
Spécificités liées aux travaux
- Délai d’exécution et ordre de commencer
- Organisation du chantier
- Autorisations préalables à la réalisation des travaux
- Mise à disposition de terrains ou de locaux
- Journal des travaux
- Conduite, contrôle et surveillance des travaux
- Responsabilité de l’entrepreneur
- Troubles de voisinage
- Obligations relatives au droit social et du travail
- La coordination sécurité santé
- Étude de sol et stabilité
- Câbles et canalisations
- Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
- Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)
- Exercice pratique interactif récapitulatif des 9 modules
- Remise des certificats de fin de cycle
Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles
Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles
