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Journée spéciale 2024-3 : La régularité des offres dans les marchés publics

520,00

ESIMAP propose de consacrer une journée spéciale à la régularité des offres. Les nombreuses jurisprudences en témoignent : la régularité des offres est une question centrale et essentielle du processus d’attribution du marché public, tant pour les opérateurs économiques à l’occasion de la rédaction de leur offre, que pour les adjudicateurs au stade de l’analyse et de la rédaction de la décision d’attribution du marché.

Une première partie de la journée sera consacrée à la régularité des offres, lors de laquelle seront tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent, avec un focus sur les exigences de motivation.  

La deuxième partie sera dédiée à la régularité des prix : de la vérification à la problématique des prix anormaux, compte tenu notamment de la conjoncture actuelle. L’accent sera mis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de prix au stade de la passation.  

Les différents thèmes seront illustrés, tout au long de la journée, par des cas pratiques et de la jurisprudence récente.

En pratique :

  • Le mardi 28 mai 2024, de 9h à 17h
  • à Bruxelles-Schuman, Martin’s Hotel Brussels EU Berlaymont (100 m de la Gare Schuman)
  • La journée spéciale est au prix de 520 € (TTC incluant les documents, le repas de midi et les pauses café)
  • Effacer
UGS :

ESIMAP vous propose de consacrer une journée spéciale à la régularité des offres.

Les nombreuses jurisprudences en témoignent : la régularité des offres est une question centrale et essentielle du processus d’attribution du marché public, tant pour les opérateurs économiques à l’occasion de la rédaction de leur offre, que pour les adjudicateurs au stade de l’analyse et de la rédaction de la décision d’attribution du marché.

 MATINEE

  • Une première partie de la journée sera consacrée à la régularité des offres, lors de laquelle seront tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent, avec un focus sur les exigences de motivation.  

APRES-MIDI

  • La deuxième partie sera dédiée à la régularité des prix : de la vérification à la problématique des prix anormaux, compte tenu notamment de la conjoncture actuelle. L’accent sera mis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de prix au stade de la passation.  

Les différents thèmes seront illustrés, tout au long de la journée, par des cas pratiques et de la jurisprudence récente.

INTERVENANTS

  • Me Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP
  • Me Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP
  •  Mme Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique à la Centrale d’Achats du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP
  •  M. Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-reviseur f.f. à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP
Date

mardi 28 mai 2024

Lieu

Bruxelles, Martin's Hôtel Brussels EU Berlaymont