Journée spéciale 2022 : Les modifications de marché et les clauses de réexamen

La prochaine  journée spéciale en présentiel abordera plus en détail les modifications de marché et les clauses de réexamen spécifiques aux marchés publics. Elle sera une répétition de la JS du 02 juin avec un focus plus élargi et pas uniquement les MP de travaux

• • le mardi 08 novembre 2022, de 9h à 17h, BRUXELLES Schuman, Martin’s Hôtel Brussels EU
  • la matinée théorique sera consacrée à la réglementation applicable mais aussi aux questions liées à la hausse des prix lors de l’exécution et l’après-midi se voudra plus pratique avec des retours d’expérience et des cas d’applications en pratique
  • Animé par Patrick THIEL, Marie VASTMANS, Virginie DOR et Isabelle VAN KRUCHTEN en matinée et en après-midi les témoignages de Charles MARKOWICZ et Julie PIROTTE.

Programme détaillé : 

 MATINEE

 9h – 10h30             Les modifications de marché – rappel des cas possibles dans la réglementation belge et européenne des marchés publics

• Focus sur le régime juridique actuel et comparaison historique :
  • Réexamen à l’initiative de l’adjudicateur
  • Réexamen sur dénonciation d’une partie
  • La dénonciation (notion, contenu, preuve)
  • Le rééquilibrage du marché – type de préjudice admissible selon la nature du fait générateur
  • Modes de preuve juridiquement admissible
  • Gérer et réduire le risque dans les documents du marché
  • Les autres clauses permettant une révision du marché – pour mémoire

V : P. THIEL & M. VASTMANS

 10h45 – 12h30       Les incidents et modifications de marchés spécifiques à la période actuelle

• Cas d’actualités : la hausse des prix des matériaux et autres surcoûts : quelle solution apporter ?
• Analyse et commentaire de la recommandation de la Chancellerie du Premier ministre du 16 mai 2022
• Mise en œuvre des modification ou suppression de quantités – art. 80 et 81 de l’AR du 14 janvier 2013
• Les moyens d’action de l’adjudicateur en cas d’abus par l’opérateur économique

• • Sanctions
  • Résiliation
  • Avances
  • Intérêt pour retard

V : V. DOR & I. VAN KRUCHTEN

APRES-MIDI

 14h – 15h30   Rénover les demandes d’indemnisations en 4 étapes : constater – démonter – reconstruire – contempler le progrès

1. Constater

Aborder la problématique au regard de 3 cas pratiques :

• Décomptes complémentaires pour 1/3 du montant initial du marché dans le cadre d’un chantier de rénovation d’espace public : comment gérer les frais durant l’allongement du délai d’exécution ?
• La construction de voies d’accès est retardée pour causes politiques et techniques : comment gérer l’exécution ?
• Litige en cours d’exécution et expertise judiciaire  : comment gérer le litige et évaluer le dommage réel ?  Questions réponses sur les cas exposés

2. Démonter / Evacuer : pourquoi ne peut-on se fier aux méthodes globales ?

• Les indemnisations sont un (des deux) moyen(s) pour les opérateurs économiques de se refaire une santé : l’affrontement de deux logiques : le profit du privé et le budget du public
• Les principes des méthodes globales
  • Tout retard est de la faute du pouvoir public, il implique un manque de chiffre d’affaires. Quid cas n° 3 ?
  • Elles ne tiennent pas toujours compte de la progression du chantier
  • Elles prolongent les frais non touchés, confondant retard et augmentation
• Les faiblesses qui en découlent
  • Des indemnités contredites par la réalité des faits et de l’intuition

3. Rénover : la comptabilité au service de la transparence

• Quelques principes
  1. Bilan et compte de résultats, BNB, plan comptable
  2. Frais (in)directs, frais fixes et variables
• Recherchons l’impact du retard (méthode en 6 étapes)
• Documents comptables utiles à l’analyse

4. Evaluation – contempler 

• Application de la méthode aux trois cas pratiques

Conclusions, questions et réponses sur cette partie

V : C. MARKOWICZ

 15h45 – 17h   Retour d’expériences sur les modifications de marchés de travaux, du point de vue d’un opérateur économique de la construction et du pont de vue d’une entité adjudicatrice

• Retour d’expériences dans le secteur de la construction, du point de vue d’un opérateur économique et celui d’un pouvoir adjudicateur amenés à gérer les problèmes et requêtes de modifications de marché

 V : J. PIROTTE

Experts intervenants

Me Virginie DOR, Avocate associée au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Experte auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.

Charles MARKOWICZ, Expert-Comptable, Partner, Fiduciaire Costmasters.

 Mme Julie PIROTTE, Consultante, JPI-Lex, Membre d’ESIMAP

 Me Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP.

 Me Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administratrice d’ESIMAP.

 Me Marie VASTMANS, Avocate associée au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice-Déléguée d’ESIMAP.

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Les deux premiers modules de ce cycle ont abordé :

1. le premier, en webinaire (formation courte à distance), portait sur les modifications de marché et clauses de réexamen : cadre réglementaire général et dispositions communes à prévoir dans le cahier des charges
   • le jeudi 21 avril 2022 de 12h à 13h30
   • Animé par Me Patrick THIEL et Me Virginie DOR
2. le deuxième, en webinaire (formation courte à distance), a analysé les modifications de marché et clauses de réexamen spécifiques aux marchés de fournitures et de services
   • le jeudi 19 mai 2022 de 12h à 13h30
   • Animé par Me Marie VASTMANS et Mme Béatrice GARCIA PEREZ