ESIMAP vous propose de consacrer comme début 2023 une journée spéciale à la régularité des offres.
Les nombreuses jurisprudences en témoignent : la régularité des offres est une question centrale et essentielle du processus d’attribution du marché public, tant pour les opérateurs économiques à l’occasion de la rédaction de leur offre, que pour les adjudicateurs au stade de l’analyse et de la rédaction de la décision d’attribution du marché.
MATINEE
- Une première partie de la journée sera consacrée à la régularité des offres, lors de laquelle seront tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent, avec un focus sur les exigences de motivation.
- Rappel des principes et présomption de régularité
- Qualification de l’irrégularité
- Irrégularités substantielles et non substantielles
- Sort des irrégularités en fonction du mode de passation
- Illustrations jurisprudentielles récentes
- Questions pratiques :
- Pièges à éviter
- Focus sur la signature de l’offre et l’avant-projet de loi
- DUME
- Régularité et procédures permettant la négociation
- Régularité et accord-cadre
Animé par : Marie VASTMANS & Isabelle VAN KRUCHTEN
APRES-MIDI
- La deuxième partie sera dédiée à la régularité des prix : de la vérification à la problématique des prix anormaux, compte tenu notamment de la conjoncture actuelle. L’accent sera mis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de prix au stade de la passation.
La régularité des offres au stade de la vérification des prix en marchés publics
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- Cadre légal et déroulement des opérations relatives aux prix
- Examen des prix et des coûts
- Illustrations jurisprudentielles récentes avec un focus sur l’évolution en matière de définition de postes « non négligeables »
- Cas particulier : marchés de travaux ou de services dans un secteur sensible à la fraude – outils pratiques
Animé par : Samuel WAUTHIER, Béatrice GARCIA PEREZ & Yves LIBERT
Les différents thèmes seront illustrés, tout au long de la journée, par des cas pratiques et de la jurisprudence récente.
INTERVENANTS
- Me Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP
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Me Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP
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M. Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-reviseur à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP
- Mme Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste Spécifique Marchés Publics à la Centrale d’Achats du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP
- M. Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances, Président d’ESIMAP
