logo web 3
Journée spéciale 2021-1 : LES IMPACTS DE LA CRISE COVID SUR LA GESTION DES MARCHES PUBLICS – Analyse après quelques mois

385,00

JOURNEE SPECIALE D’ACTUALITE 2021 – Les impacts de la crise Covid sur la gestion des marchés publics – analyse de la situation avec quelques mois de  recul

Jeudi 11 mars 2021 – Louvain-la-Neuve – Martin’s Agora City Resort OU EN WEBINAIRE EN LIGNE

Objet de cette journée

Cette journée spéciale d’actualité vise à tenter de faire le point sur les impacts de la crise sanitaire liée au Covid -19 et aux mesures prises pour tenter de l’endiguer, quelques mois après la première vague.

Cette crise sanitaire a des effets sur le plan réglementaire (que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire et parfois provincial ou communal, avec des mesures « de pouvoirs spéciaux ou exceptionnels » qui ont impacté le fonctionnement des marchés – délais, …) et sur le plan opérationnel (avec la mise à l’arrêt d’une série de marchés, le lancement en urgence d’autres, la suspension ou le report d’autres encore).

ESIMAP a pris le temps de la réflexion et de l’analyse pour vous proposer cette journée qui tentera de faire le point sur les conséquences de la crise et des mesures adoptées et sur les perspectives de gestion des marchés publics puisque de nouvelles normes sont en discussion.

Nous suivrons en pratique différentes situations qui se sont produites et les réactions adoptées, à la fois du point de vue des adjudicateurs et des opérateurs économiques.

La question spécifique des modalités d’indemnisation et des réactions à adopter face aux demandes sera abordée dans le cadre des échanges avec la salle.

Enfin, un large espace sera laissé aux questions et réactions des participants sur leurs expériences pendant cette période.

Cette journée s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

 

inscrivez-vous directement en ligne ci-dessous

  • Effacer
UGS :

Le programme de cette journée

 

Programme de la journée (à préciser)

 

9h – 9h30     Introduction : rappel du contexte légal et réglementaire

Dès 9h30 – L’impact de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques – retour sur les modalités d’indemnisation et de compensation

9h30 – 10h

  • Les marchés publics passés dans l’urgence

M. Yves LIBERT

10h – 10h45

  • La clause de révision
      • depuis le point de vue de l’adjudicateur
      • depuis le point de vue de l’opérateur économique
    • Quel impact de la proposition de loi récemment déposée ?

Me Marie VASTMANS 

10h45 – 11h                 Pause café

11h – 12h30

  • Les cas de réclamations et requêtes selon l’origine de la demande et le régime applicable

 

  • Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel

Me Virginie DOR

12h 30 – à – 14 h – pause repas

L’impact de la crise sanitaire et des mesures sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques (suite et fin)

 14 h – 15 h

 

  • L’indemnisation des opérateurs économiques : quelle formule adopter ?
  • Aperçu des méthodes applicables, modes de preuve du dommage, négociation et convention de transaction

Me Patrick THIEL et M. Charles MARKOWICZ

15h15 – 15h30                 Pause café

Retours d’expériences

15 h – 16 h

 

  • Les étapes des discussions avec les adjudicateurs en cas d’arrêt / de ralentissement de chantiers
  • Les réactions différenciées des adjudicateurs face aux demandes des opérateurs économiques dans le bâtiment
  • Les moyens d’action recommandés par la Confédération de la Construction
  • Retour d’expérience de la gestion d’un chantier en période Covid

Mme Julie PIROTTE

16h – 16h30

  • Retour d’expérience au Ministère de la Défense – Dossiers SHAPE

M. Bertrand DUPREZ

16h30 – 17h

  • Session de questions réponses récapitulative

 

 

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP

Bertrand DUPREZ , Responsable des dossiers marchés Publics au Ministère de la Défense, NATO-SHAPE Procurement Team, membre d’ESIMAP

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP

Charles MARKOWICZ, Partner à la Fiduciaire Costmasters

Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC, sa CFE Batiment Brabant Wallonie

Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP

Date

jeudi 11 mars 2021

Lieu

Louvain-la-Neuve OU en webinaire, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Journée spéciale 2021-1 : LES IMPACTS DE LA CRISE COVID SUR LA GESTION DES MARCHES PUBLICS – Analyse après quelques mois”