Le programme de cette journée
Programme de la journée (à préciser)
9h – 9h30 Introduction : rappel du contexte légal et réglementaire
Dès 9h30 – L’impact de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques – retour sur les modalités d’indemnisation et de compensation
9h30 – 10h
- Les marchés publics passés dans l’urgence
M. Yves LIBERT
10h – 10h45
- La clause de révision
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- depuis le point de vue de l’adjudicateur
- depuis le point de vue de l’opérateur économique
- Quel impact de la proposition de loi récemment déposée ?
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Me Marie VASTMANS
10h45 – 11h Pause café
11h – 12h30
- Les cas de réclamations et requêtes selon l’origine de la demande et le régime applicable
- Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel
Me Virginie DOR
12h 30 – à – 14 h – pause repas
L’impact de la crise sanitaire et des mesures sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques (suite et fin)
14 h – 15 h
- L’indemnisation des opérateurs économiques : quelle formule adopter ?
- Aperçu des méthodes applicables, modes de preuve du dommage, négociation et convention de transaction
Me Patrick THIEL et M. Charles MARKOWICZ
15h15 – 15h30 Pause café
Retours d’expériences
15 h – 16 h
- Les étapes des discussions avec les adjudicateurs en cas d’arrêt / de ralentissement de chantiers
- Les réactions différenciées des adjudicateurs face aux demandes des opérateurs économiques dans le bâtiment
- Les moyens d’action recommandés par la Confédération de la Construction
- Retour d’expérience de la gestion d’un chantier en période Covid
Mme Julie PIROTTE
16h – 16h30
- Retour d’expérience au Ministère de la Défense – Dossiers SHAPE
M. Bertrand DUPREZ
16h30 – 17h
- Session de questions réponses récapitulative
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP
Bertrand DUPREZ , Responsable des dossiers marchés Publics au Ministère de la Défense, NATO-SHAPE Procurement Team, membre d’ESIMAP
Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP
Charles MARKOWICZ, Partner à la Fiduciaire Costmasters
Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC, sa CFE Batiment Brabant Wallonie
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP
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