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Journée spéciale 2020-3 : LES IMPACTS DE LA CRISE COVID SUR LA GESTION DES MARCHES PUBLICS – Analyse après quelques mois

385,00

JOURNEE SPECIALE D’ACTUALITE 2020 – Les impacts de la crise Covid sur la gestion des marchés publics – analyse de la situation avec quelques mois de  recul

Jeudi 22 octobre 2020 – Louvain-la-Neuve – Martin’s Agora City Resort

Objet de cette journée

Cette journée spéciale d’actualité vise à tenter de faire le point sur les impacts de la crise sanitaire liée au Covid -19 et aux mesures prises pour tenter de l’endiguer, quelques mois après la première vague.

Cette crise sanitaire a des effets sur le plan réglementaire (que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire et parfois provincial ou communal, avec des mesures « de pouvoirs spéciaux ou exceptionnels » qui ont impacté le fonctionnement des marchés – délais, …) et sur le plan opérationnel (avec la mise à l’arrêt d’une série de marchés, le lancement en urgence d’autres, la suspension ou le report d’autres encore).

ESIMAP a pris le temps de la réflexion et de l’analyse pour vous proposer cette journée qui tentera de faire le point sur les conséquences de la crise et des mesures adoptées et sur les perspectives de gestion des marchés publics puisque de nouvelles normes sont en discussion.

Nous suivrons en pratique différentes situations qui se sont produites et les réactions adoptées, à la fois du point de vue des adjudicateurs et des opérateurs économiques.

La question spécifique des modalités d’indemnisation et des réactions à adopter face aux demandes sera abordée dans le cadre des échanges avec la salle.

Enfin, un large espace sera laissé aux questions et réactions des participants sur leurs expériences pendant cette période.

Cette journée s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

Téléchargez ici le bulletin d’inscription papier : ESIMAP – JS Covid 2020 – Louvain-la-Neuve

ou inscrivez-vous directement en ligne ci-dessous

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UGS :

Le programme de cette journée

 

Programme de la journée

 

9h – 9h30     Introduction : rappel du contexte légal et réglementaire

 

L’impact de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques – retour sur les modalités d’indemnisation et de compensation

 

9h30 – 10h

  • Les marchés publics passés dans l’urgence

V : Y. LIBERT

10h – 10h30

  • Les cas de réclamations et requêtes selon l’origine de la demande et le régime applicable

 

10h30 – 10h45                 Pause café

 

10h45 – 11h15

  • Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel

V : V. DOR

11h 15 – 12h15

  • La clause de révision
    • depuis le point de vue de l’adjudicateur
    • depuis le point de vue de l’opérateur économique
  • Quel impact de la proposition de loi récemment déposée ?

V : M. VASTMANS

 

  • h 30 – ä – 13 h 45

 

L’impact de la crise sanitaire et des mesures sur les adjudicateurs et les opérateurs économiques (suite et fin)

 

13 h 45 – 14 h 30

 

  • L’indemnisation des opérateurs économiques : quelle formule adopter ? Aperçu des méthodes applicables, modes de preuve du dommage, négociation et convention de transaction

V : P. THIEL

14 h 30 – 15 h 15

 

  • Les étapes des discussions avec les adjudicateurs en cas d’arrêt / de ralentissement de chantiers
  • Les réactions différenciées des adjudicateurs face aux demandes des opérateurs économiques dans le bâtiment
  • Les moyens d’action recommandés par la Confédération de la Construction
  • Retour d’expérience de la gestion d’un chantier en période Covid

V : J. PIROTTE

15h15 – 15h30                 Pause café

 

Retours d’expériences

 

15h30 – 16h

 

  • Ministère de la Défense – Dossiers SHAPE

V : B. DUPREZ

16h – 17h

 

  • Commune d’Ixelles – un marché public de faible montant dans l’urgence : fixation, attribution, exécution et payement en une journée

V : I. PAIVA

 

 

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP

Bertrand DUPREZ , Responsable des dossiers marchés Publics au Ministère de la Défense, NATO-SHAPE Procurement Team, membre d’ESIMAP

Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP

Isabelle PAIVA, Première conseillère, Responsable du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESÏMAP

Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC, sa CFE Batiment Brabant Wallonie

Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP

Date

jeudi 22 octobre 2020

Lieu

Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort

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