MODULE 5: LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉ PUBLICS

Selon l’article 5 de la loi du 15 juin 2006, « les marchés publics sont attribués avec concurrence », et les pouvoirs adjudicateurs traitent les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services dans le respect de l’égalité, de manière non discriminatoire, et agissent avec transparence.
Moment essentiel de la passation du marché public, la mise en concurrence impose d’assurer à toute procédure un degré de publicité adéquat fixé selon l’estimation du montant du marché.

Cette journée porte sur les règles relatives à la publicité et à l’estimation des marchés et combine analyse théorique et approche pratique.  Les modifications apportées par la nouvelle législation belge en matière de lancement de la procédure seront également abordées selon la pertinence.