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Séminaire résidentiel 2022 : La gestion d’un accord-cadre dans la pratique

€1150,00

Ce séminaire résidentiel s’adresse aux personnes disposant déjà d’une base théorique solide mais n’ayant pas le temps de suivre plusieurs journées de formation durant l’année.

Thème de l’édition d’octobre 2022 :

La gestion en pratique d’un accord-cadre, de la préparation au suivi des marchés subséquents

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation liée à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, plusieurs questions pratiques se posent dans l’application de celle-ci. Ainsi, à chaque stade de la procédure, plusieurs éléments interviennent dont dépendra la bonne suite ou la bonne exécution de votre marché.

L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, le séminaire de 2022 sera dédié à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services. L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents.

Le séminaire veillera à alterner des moments théoriques actualisés et des exercices pratiques en groupes, à l’occasion desquels les participants seront amenés à développer leurs acquis dans le cadre de marchés publics fictifs. Outre les présentations plus théoriques, après chaque exercice pratique, les formateurs veilleront à analyser et à compléter les données de chacun des groupes à l’occasion d’une séance plénière.

Seule la formule résidentielle offre cette opportunité d’approfondir les règles théoriques, tout en les accompagnant de mises en situation dans un cadre extraprofessionnel.

L’objectif est d’offrir aux participants des outils efficaces pour utiliser l’accord-cadre dans leur pratique. Des supports écrits et pragmatiques seront distribués.

Le séminaire veillera à alterner des moments théoriques actualisés et des exercices pratiques en groupes, à l’occasion desquels les participants seront amenés à développer leurs acquis dans le cadre de marchés publics fictifs. Après chaque exercice pratique, les formateurs veilleront à analyser et à compléter les données de chacun des groupes à l’occasion d’une séance plénière.   

Modalités pratiques :

Lieu : SPA – Hôtel Radisson Blu Balmoral  – Avenue Léopold II, 40 – 4900 Spa (Gare SNCB – Spa à 5 km)

Le logement est prévu en chambre single.

L’accueil des participants est prévu le mercredi dès 12h30 (check-in à l’hôtel – premier repas de midi non inclus) et le départ est prévu le vendredi à partir de 16h.

Tarif 2022: 1 150 € / personne incluant : les prestations du séminaire (interventions, documents, …), les pauses cafés, les déjeuners du jeudi et du vendredi, les dîners du mercredi et du jeudi soir, l’accès à l’Espace Wellness, le logement avec petits déjeuners buffet et les activités culturelles collectives. (Tarif HTVA sans TVA ajoutée)

SESSION TERMINEE – RDV en OCTOBRE 2023

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UGS :

Résidentiel 2022 – Journée 1 (Me 05/10)

13h : Accueil des participants et check-in des chambres (selon disponibilités)

13h30 – 16h00

Introduction et présentation de la philosophie du séminaire 

La gestion en pratique d’un accord-cadre en marchés publics, de la préparation au suivi des marchés subséquents

Exposé sur le recours à l’accord-cadre : qui, quoi, comment ?

  • Connaître les avantages et caractéristiques de l’accord-cadre
  • Identifier le bon type d’accord-cadre
    • Mono ou multi-attributaires ?
    • A bons de commande ou remise en concurrence des marchés subséquents ?

16h – 16h30 Pause-café et check-in pour les dernières chambres

16h30 – 19h

  • Rédiger les clauses du cahier spécial des charges
    • la gestion des critères de sélection et d’attribution
    • la durée
    • les quantités
  • Focus sur les particularités d’un accord-cadre en centrale

19h Apéritif – Cocktail de bienvenue

19h30 Dîner 3 services au Restaurant de l’Hôtel

21h30 Blind test et animations

Résidentiel 2022 – Journée 2 (Je 06/10)

9h – 12h30

La gestion en pratique d’un accord-cadre, de la préparation au suivi des marchés subséquents

Attribuer un accord-cadre :  de la théorie à la pratique

  • Rédaction par groupe d’un cahier spécial des charges relatif à un accord-cadre

10h30 – 12h30

Attribuer un accord-cadre :  de la théorie à la pratique

  • Savoir attribuer des marchés fondés sur l’accord-cadre

12h30 – 13h30 Repas léger sur place

13h30 à 17h30

Mise en commun des travaux des groupes et échanges en séance plénière.

Maîtriser les modalités d’exécution des accords-cadres et des marchés subséquents 

  • Accord-cadre et RGE
  • Fin anticipée, modifications en cours d’exécution et mesures d’office

17h30 à 19h30

Temps libre / accès à l’Espace Wellness de l’hôtel / shopping à Spa Centre (3 km) / Possibilité de se rendre au Circuit de Francorchamps (à préciser ultérieurement)

20h Dîner gastronomique 4 services au Restaurant « Entre Terre et Mer »

22h Revanche du blind test en équipes

Résidentiel 2022 – Journée 3 (Ve 07/10)

9h – 12h30

Les accords-cadres dans la pratique et L’exécution des marchés subséquents

Résolution de cas pratiques sous la forme d’un jeu de rôle sur le fonctionnement des accords-cadres et des marchés subséquents

12h30 – 13h30 Repas Buffet froid à l’hôtel

13h30 – 15h30

Échange en plénière

Quizz de fin et distribution d’outils pédagogiques et pratiques

15h30 – 16h :

Conclusions – Questions réponses

Clôture et départ

Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.

Vos formateurs seront :

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.

Bertrand DUPREZ, Conseiller Breveté Administrateur Militaire au Ministère de la Défense, Project Management Team SHAPE-NCIA, Membre d’ESIMAP.

Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique Droit des Marchés Publics à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP.

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP.

Isabelle PAIVA, Architecte Premier Conseiller, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP.

Julie PIROTTE, Legal Consultante, JPI Lex, Membre d’ESIMAP.

Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP.

Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administratrice d’ESIMAP.

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP.

Samuel WAUTHIER, Auditeur à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP.

Cédric WILLAY, Chef de Division, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Province de Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.

Date

du mercredi 05 au vendredi 07 octobre 2022
Lieu

Spa, Radisson Blu Balmoral Hotel