Résidentiel 2023 – Journée 1 (Me 11/10/23)
13h : Accueil des participants et check-in des chambres (selon disponibilités)
13h30 – 16h00
Introduction et présentation de la philosophie du séminaire
Les modifications de marché reprises dans l’article 38 et suivants de l’AR du 14 janvier 2013
- Rappel des différents cas théoriques
16h – 16h30 Pause-café et check-in pour les dernières chambres
16h30 – 19h
Les cas particuliers de modifications liées à des événements d’actualité entraînant une hausse des prix
- La crise du Covid
- Le conflit en Ukraine
19h Apéritif – Cocktail de bienvenue
19h30 Dîner 3 services au Restaurant de l’Hôtel
21h30 Soirée Blind test et animations au Bar
Résidentiel 2023 – Journée 2 (Je 12/10/23)
9h – 12h30
Les autres cas de modifications de marché dans la réglementation, ailleurs que dans les art. 38 et ss
12h30 – 13h30 Repas léger sur place
13h30 à 15h30
Temps libre / accès à l’Espace Wellness de l’hôtel (payant) / Activités liées au complexe aquatique et naturel des Lacs de l’Eau d’Heure (à préciser ultérieurement)
15h30 à 19h30
Exercice pratique : la gestion des demandes de modifications dans la pratique
Mise en commun des travaux des groupes et échanges en séance plénière.
20h Dîner gastronomique 4 services au Restaurant
22h Revanche du blind test en équipes ou animations au bar
Résidentiel 2023 – Journée 3 (Ve 13/10/23)
9h – 12h30
La rédaction des clauses de réexamen
Rappel théorique et atelier pratique
12h30 – 13h30 Repas Buffet froid à l’hôtel
13h30 – 15h30
Corrections et échanges en plénière
Quizz de fin
Distribution d’outils pédagogiques et pratiques
15h30 – 16h :
Conclusions – Questions réponses
Clôture et départ
Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.
Vos formateurs seront :
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.
Bertrand DUPREZ, Conseiller Breveté Administrateur Militaire au Ministère de la Défense, Project Management Team SHAPE-NCIA, Membre d’ESIMAP.
Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique Droit des Marchés Publics à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP.
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP.
Isabelle PAIVA, Architecte Premier Conseiller, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP.
Julie PIROTTE, Legal Consultante, JPI Lex, Membre d’ESIMAP.
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP.
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administratrice d’ESIMAP.
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP.
Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP.
Cédric WILLAY, Chef de Division, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Province de Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.
