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Séminaire résidentiel 2023 : Les modifications de marché et les clauses de réexamen dans la pratique

1225,00

Ce séminaire résidentiel s’adresse aux personnes disposant déjà d’une base théorique solide mais n’ayant pas le temps de suivre plusieurs journées de formation durant l’année.

Thème de l’édition d’octobre 2023 :

Les modifications de  marchés et les clauses de réexamen dans la pratique

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation liée à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, plusieurs questions pratiques se posent dans l’application de celle-ci. Ainsi, à chaque stade de la procédure, plusieurs éléments interviennent dont dépendra la bonne suite ou la bonne exécution de votre marché.

Le séminaire veillera à alterner des moments théoriques actualisés et des exercices pratiques en groupes, à l’occasion desquels les participants seront amenés à développer leurs acquis dans le cadre de marchés publics fictifs. Outre les présentations plus théoriques, après chaque exercice pratique, les formateurs veilleront à analyser et à compléter les données de chacun des groupes à l’occasion d’une séance plénière.

Seule la formule résidentielle offre cette opportunité d’approfondir les règles théoriques, tout en les accompagnant de mises en situation dans un cadre extraprofessionnel.

L’objectif est d’offrir aux participants des outils efficaces pour utiliser l’accord-cadre dans leur pratique. Des supports écrits et pragmatiques seront distribués.

Le séminaire veillera à alterner des moments théoriques actualisés et des exercices pratiques en groupes, à l’occasion desquels les participants seront amenés à développer leurs acquis dans le cadre de marchés publics fictifs. Après chaque exercice pratique, les formateurs veilleront à analyser et à compléter les données de chacun des groupes à l’occasion d’une séance plénière.   

Modalités pratiques :

Lieu : FROIDCHAPELLE (Lacs de l’Eau d’Heure, Botte du Hainaut) – Best Western Plus Golden Lakes Hotel  – Route de la Plate-Taille, 91 – 6840 Boussu-lez-Walcourt (Gare SNCB – Walcourt à 11 km)

Le logement est prévu en chambre single.

L’accueil des participants est prévu le mercredi dès 12h30 (check-in à l’hôtel – premier repas de midi non inclus) et le départ est prévu le vendredi à partir de 16h.

Tarif 2023: 1 225 € / personne incluant : les prestations du séminaire (interventions, documents, …), les pauses cafés, les déjeuners du jeudi et du vendredi, les dîners du mercredi et du jeudi soir, le logement avec petits déjeuners buffet et les activités culturelles collectives. (Tarif HTVA sans TVA ajoutée)

VIDEO DE PRESENTATION :   Exif_JPEG_420

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UGS :

Résidentiel 2023 – Journée 1 (Me 11/10/23)

13h : Accueil des participants et check-in des chambres (selon disponibilités)

13h30 – 16h00

Introduction et présentation de la philosophie du séminaire 

Les modifications de marché reprises dans l’article 38 et suivants de l’AR du 14 janvier 2013

  • Rappel des différents cas théoriques

16h – 16h30 Pause-café et check-in pour les dernières chambres

16h30 – 19h

Les cas particuliers de modifications liées à des événements d’actualité entraînant une hausse des prix

  • La crise du Covid
  • Le conflit en Ukraine

19h Apéritif – Cocktail de bienvenue

19h30 Dîner 3 services au Restaurant de l’Hôtel

21h30 Soirée Blind test et animations au Bar

Résidentiel 2023 – Journée 2 (Je 12/10/23)

9h – 12h30

Les autres cas de modifications de marché dans la réglementation, ailleurs que dans les art. 38 et ss

12h30 – 13h30 Repas léger sur place

13h30 à 15h30

Temps libre / accès à l’Espace Wellness de l’hôtel (payant) / Activités liées au complexe aquatique et naturel des Lacs de l’Eau d’Heure (à préciser ultérieurement)

15h30 à 19h30

Exercice pratique : la gestion des demandes de modifications dans la pratique

Mise en commun des travaux des groupes et échanges en séance plénière.

20h Dîner gastronomique 4 services au Restaurant

22h Revanche du blind test en équipes ou animations au bar

Résidentiel 2023 – Journée 3 (Ve 13/10/23)

9h – 12h30

La rédaction des clauses de réexamen

            Rappel théorique et atelier pratique

 12h30 – 13h30 Repas Buffet froid à l’hôtel

13h30 – 15h30

Corrections et échanges en plénière

Quizz de fin 

Distribution d’outils pédagogiques et pratiques

15h30 – 16h :

Conclusions – Questions réponses

Clôture et départ

Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.

Vos formateurs seront :

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.

Bertrand DUPREZ, Conseiller Breveté Administrateur Militaire au Ministère de la Défense, Project Management Team SHAPE-NCIA, Membre d’ESIMAP.

Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique Droit des Marchés Publics à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP.

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP.

Isabelle PAIVA, Architecte Premier Conseiller, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP.

Julie PIROTTE, Legal Consultante, JPI Lex, Membre d’ESIMAP.

Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP.

Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administratrice d’ESIMAP.

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP.

Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP.

Cédric WILLAY, Chef de Division, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Province de Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.

Date

du mercredi 11 au vendredi 13 octobre 2023

Lieu

Froidchapelle, Golden Lakes Hotel BW+