Résidentiel 2023 – Journée 1 (Me 11/10/23)
13 h 00 Accueil des participants et check-in à l’hôtel
13 h 30 Début du séminaire
Introduction et présentation du déroulement pratique du séminaire
Les modifications de marché reprises dans les articles 37 à 38/19 de l’AR du 14 janvier 2013
L’après-midi débutera par un rappel des règles relatives aux modifications de marché. Seront abordées les différents hypothèses prévues aux articles 37 à 38/19 de l’AR du janvier 2013, en opérant un distinction entre les clauses de réexamen prévues par la réglementation et celles à adapter par le pouvoir adjudicateur à l’occasion de la rédaction du cahier des charges.
Présentation : Isabelle Van KRUCHTEN, Béatrice GARCIA PEREZ
15 h 30 – pause café – installation en chambres – 16 h
Les cas particuliers de modifications liées à des événements d’actualité entraînant une hausse des prix
- La crise du Covid
- Le conflit en Ukraine
Présentation : Virginie DOR, Isabelle Van KRUCHTEN
18 h 30 Fin de la partie formation du premier jour
19 h 00 Repas 3 services au Restaurant de l’hôtel
Résidentiel 2023 – Journée 2 (Je 12/10/23)
9 h 00 Début du séminaire
La gestion des modifications dans la pratique –
Retours d’expériences sur les cas de modifications rencontrées dans les articles 37 à 38/19 de l’AR RGE
10 h 30 – pause café – 10 h 45
La rédaction des clauses de réexamen
Atelier pratique : savoir rédiger des clauses de réexamen régulières
Présentation, animation et suivi : Yves LIBERT, Marie VASTMANS, Samuel WAUTHIER
12 h 30 – 13 h 30 – Repas 2 services au Restaurant de l’hôtel
13 h 30 – 15 h 30 Temps libre
Temps libre / accès à l’Espace Wellness de l’hôtel (payant) / Activités liées au complexe aquatique et naturel des Lacs de l’Eau d’Heure (à préciser ultérieurement)
15 h 30 Suite du séminaire
La clause de révision – Les formules de révision des prix : mise en pratique
Présentation, animation et suivi : Julie PIROTTE, Patrick THIEL, Béatrice GARCIA PEREZ
19 h 30 Fin du deuxième jour
20 h 00 Repas 4 services
Résidentiel 2023 – Journée 3 (Ve 13/10/23)
8 h 30 Check-out des chambres
9 h 00 Début du séminaire
Les autres cas de modifications de marché (hors art. 37 à 38/9 RGE)
- Le jeu des quantités présumées
- L’évolution des quantités initialement prévues
- L’ordre modificatif
- Les décomptes
- Les réfactions pour moins-value
- La résiliation intégrale
- Les mesures d’offices
- …
Présentation, animation et suivi : Patrick THIEL, Julie PIROTTE
12 h 30 – 13 h 30 – Repas Buffet Froid au Restaurant de l’hôtel
13 h 30 Suite et fin du séminaire
Quizz récapitulatif des éléments vus durant le séminaire
Exercices interactifs
Outils pédagogiques et pratiques
Conclusions – Questions réponses
Présentation, animation et suivi : Marie VASTMANS et le panel de l’équipe
16 h 00 Clôture du séminaire
Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.
Vos formateurs seront :
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.
Bertrand DUPREZ, Conseiller Breveté Administrateur Militaire au Ministère de la Défense, Project Management Team SHAPE-NCIA, Membre d’ESIMAP.
Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique Droit des Marchés Publics à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles, Administratrice d’ESIMAP.
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP.
Julie PIROTTE, Legal Consultante, JPI Lex, Membre d’ESIMAP.
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP.
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administratrice d’ESIMAP.
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP.
Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP.
Cédric WILLAY, Chef de Division, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Province de Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.
