module 2 2018
MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION

€520,00

La loi du 17 juin 2016 a sensiblement modifié les intitulés et procédures de passation pour attribuer un marché public.

A quoi correspondent les nouvelles dénominations ?  Laquelle d’entre elles choisir ? Avec quelles conséquences sur le processus d’attribution… ?

Pour répondre à ces questions fondamentales, cette journée est consacrée à l’analyse théorique, agrémentée d’exemples pratiques, de chacune de ces procédures de passation.

Sont également abordés les techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés tels que le système d’acquisition dynamique ou les accords-cadres.

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UGS :

Le programme et son contenu

Matinée:

  • Les procédures ouverte et restreinte
  • Les procédures négociées : procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée directe ou non, procédure négociée sans publication préalable
  • Les autres procédures permettant la négociation avec publicité : dialogue compétitif et partenariat d’innovation

Après-midi:

  • Les autres procédures permettant la négociation sans publicité :  marchés de faible montant
  • Regroupement des commandes : centrales d’achat, catalogues électroniques et marchés conjoints occasionnels
  • Autres techniques de commande : accords-cadre, système d’acquisition dynamique, enchères électroniques et concours

Intervenants

Julie PIROTTE, Legal Consultant, JPI-Lex

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances

Date

jeudi 25 avril 2024, mardi 24 septembre 2024
Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort