Programme définitif :
Résidentiel 2019 – Journée 1 (24/04/19)
13h : Accueil des participants et check-in des chambres (selon disponibilités)
13h30 – 16h00
Introduction et présentation de la philosophie du séminaire
La sous-traitance dans les marchés publics
- La sous-traitance
Au stade de la passation
Au stade de l’exécution
Recommandation RGPD – Avis CMP du 05/01/19
- La co-traitance
16h – 16h30 Pause-café et check-in pour les dernières chambres
16h30 – 18h30
Mise en application : La sous-traitance en pratique
19h Apéritif
19h30 Dîner gastronomique 4 services au Restaurant « Toi, Moi et La Mer »
Aux fins de favoriser les interactions et les retours d’expériences, les thèmes abordés sont présentés en binômes composés le plus souvent d’un fonctionnaire et d’un avocat spécialisé, permettant l’échange des points de vue sur la mise en œuvre concrète de la législation. Les interventions seront assurées par l’ensemble de l’équipe ESIMAP habituelle renforcée par la présence de membres formateurs et/ou d’intervenants externes selon le thème abordé.
Résidentiel 2019 – Journée 2 (25/04/19)
9h – 12h30
L’irrégularité des offres en marchés publics
- Les irrégularités substantielles
- Les irrégularités non substantielles
- Les prix anormaux
10h30 – 12h30
Cas pratique : La rédaction d’une décision motivée en cas d’irrégularité
12h30 – 13h30 Repas léger sur place
13h30 à 17h30
Marchés pluriannuels et pluralité d’acteurs
- Les marchés à tranches conditionnelles
- Les marchés à reconduction
- Les accords-cadres
- Les centrales d’achats
Cas pratique : Les différentes étapes de la conception d’une procédure dans un marché pluriannuel
17h30 à 19h30
Temps libre / accès au Centre Wellness
20h Dîner au Restaurant « Bottarga »
Résidentiel 2019 – Journée 3 (26/04/19)
9h – 12h30
Modifications et incidents en cours d‘exécution
- Rappel des règles applicables en termes de
- Clauses de réexamen
- Moyens d’action de l’adjudicateur
Exercice pratique : Les incidents en cours d’exécution
- Mise en situation
- Applicabilité des clauses de réexamen
- Gestion des incidents
- Mise en œuvre des sanctions et autres moyens d’action
12h30 – 13h30 Repas Buffet froid à l’hôtel
13h30 – 15h30
Les modalités de la négociation
- Rappel théorique
Exercice pratique : La négociation en pratique : jeu de rôles
15h30 – 16h :
Conclusions – Questions réponses
Clôture et départ