module3
MODULE 3: LES MODES DE PASSATION

€375,00

Adjudication, appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif…. Quatre modes de passation pour attribuer un marché public. Lequel d’entre eux choisir ? Pour quelles conséquences sur le processus d’attribution… ? Pour répondre à ces questions fondamentales, la journée est consacrée à l’analyse théorique, agrémentée d’exemples pratiques, de chacun de ces modes de passation. Sont également abordés quelques processus et modalités introduits par la loi du 15 juin 2006, tels que le système d’acquisition dynamique ou l’accord-cadre, mais aussi les éléments amenés à être modifiés par la nouvelle réglementation en préparation.

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UGS :

Le programme et son contenu

Matinée:

  • L’adjudication ou l’attribution du marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre régulière la plus basseL’appel d’offres ou l’attribution du marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre régulière économiquement la plus avantageuse

Après-midi:

  • La procédure négociée
  • Le dialogue compétitif
  • L’accord-cadre
  • Aperçu des nouvelles modalités et procédures : les enchères électroniques et le système d’acquisition dynamique
Date

mardi 07 février 2017
Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman)