Le programme de cette journée
9 h 00 – 12 h 30 (interruption de 10 h 30 à 10 h 45)
La sous-traitance
- La sous-traitance au stade de la passation
- La sous-traitance dans les différents types de marchés : travaux, services et fournitures
- La question des sous-traitants étrangers
- Sélection – Les références à la capacité
- Agréation et certification
- Relations contractuelles avec le(s) sous-traitant(s)
- Modèles de formulaires et exemples de clauses de réexamen
- Anticiper l’action directe au stade de la passation du marché
Cédric WILLAY
- La sous-traitance au stade de l’exécution
- Modalités de Paiement
- Responsabilités de chaque opérateur
- Obligations sociales et fiscales
- Responsabilité du sous-traitant
- L’action directe
Georges DEREAU
- Notion d’opérateur économique : rappel
- Evolutions récentes du code des sociétés
- La co-traitance
- Le groupement d’intérêt économique
- Les sociétés momentanées
Retour d’expérience :
- « Trucs et astuces » en cas de défaillance d’un opérateur économique.
- PV de constatation de manquement et moyens d’action
- Faillite de l’opérateur économique
- La co-traitance
Matinée :
Georges DEREAU, Président d’ESIMAP
Cédric WILLAY, Responsable des dossiers Patrimoine, Marchés Publics à la Province du Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.
Après-midi :
Julie PIROTTE, Avocate, Directrice Juridique chez BPC Hainaut-Liège-Namur (CFE Construction Brabant Batiment sa)