Le présent séminaire a pour but d’éclairer les participants sur certains points de la réglementation des marchés publics qui ont subi et vont subir des modifications substantielles quant à leur nature, leur utilisation et, dans certains cas, leur caractère obligatoire.

On s’attachera d’abord à analyser les nouvelles obligations en matière de marchés à lots, avec notamment l’introduction du seuil de 135 000 € au-delà duquel il faudra procéder à une répartition par lots, en vue de favoriser l’accès aux marchés des PME, sauf motivation solide à apporter par le pouvoir adjudicateur
Ensuite, les relations entre pouvoirs adjudicateurs et les modes de fonctionnement bien connus tels le « in house » viennent de connaître une évolution via l’application des directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE et leur transposition en droit belge, avec de nouvelles formes de collaboration qui vous seront détaillées dans la deuxième partie de la journée.

Il est donc nécessaire de bien maîtriser ces deux aspects que vous serez probablement amenés à rencontrer dans le cadre de votre pratique des marchés publics actuelle et future.