Le programme et son contenu
(grandes lignes à détailler ultérieurement)
- Les conditions d’accès élargies et les nouvelles possibilités de négociation
- Les contours de la négociation : comment faire en pratique ?
(grandes lignes à détailler ultérieurement)
- Le recours aux différentes procédures dans la pratique ?
- Les apports récents de la jurisprudence
Matinée :
Après-midi :