Journée de recyclage 2017 : Les nouvelles règles générales d’exécution des marchés – de la théorie à la pratique

Thème de cette journée de recyclage

La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur Belge du 14 juillet 2016, est entrée en vigueur le 30 juin 2017.

A ce jour, dans le cadre des séminaires et cycles de recyclage que nous avons proposés depuis plusieurs mois, la partie relative à l’exécution des marchés publics ne pouvait se cantonner que aux éléments de la Directive européenne (art. 72) et à quelques éléments dans la loi et des informations officieuses sur l’arrêté royal « exécution » en cours de préparation et publié depuis lors le 27 juin 2017 au Moniteur Belge.

Très vite, il s’est avéré que le nouvel arrêté royal contenant les règles générales d’exécution des marchés et amené à modifier et compléter l’AR du 14 janvier 2013 (RGE) apporterait certains bouleversements dans la pratique des  marchés publics, et aurait des incidences directes dès le stade des documents du marché, notamment dans l’approche prévisionnelle des modifications en cours d’exécution (clause de réexamen).

C’est pourquoi l’équipe ESIMAP a jugé pertinent de vous proposer en complément aux cycles déjà planifiés, une journée de recyclage spécifique à la matière de l’exécution et planifiée seulement à partir de septembre, afin de laisser le temps

• de la finalisation et de la publication effective du nouvel AR RGE
• de l’analyse de ses dispositions par l’équipe des intervenants
• de la réflexion et de la préparation de pistes pratiques pour la rédaction de clauses de réexamen qui soient conformes à la réglementation et applicables en pratique sur le terrain

La journée se présentera dès lors en deux phases, avec d’abord une approche théorique et récapitulative des nouvelles règles générales d’exécution des marchés, suivie d’une approche pratique de la rédaction des clauses de réexamen et autres modifications en cours d’exécution.

Modalités pratiques :

Coût : 375 € pour la journée (pas de TVA en sus)

Lieux et dates : 

Afin de suivre les cycles de recyclages déjà organisés lors du deuxième trimestre, la journée est proposée 3 fois en 3 lieux déjà visités, à savoir :

• J Rec Exec I : Genval, Martin’s Chateau du Lac
  • le jeudi 21 septembre
  • attention session terminée 
• J Rec Exec II : Mons, Congres Hotel Van der Valk
  • le jeudi 19 octobre
  • attention session terminée
• J Rec Exec III : Bruxelles, Martin’s Hotel Brussels EU
  • le jeudi 30 novembre