Cycle de base — Module 9

SESSION 3

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jeudi 04.12.25

Clôturée

Exécution des marchés publics II

Ce module clôture le cycle en achevant la partie relative à l’exécution entamée dans le module précédent. La matinée aborde plusieurs thèmes dont la fin du marché, les moyens d’action du pouvoir adjudicateur et les règles d’exécution spécifiques aux marchés publics de travaux. L’après-midi est consacrée à un grand exercice pratique récapitulatif du cycle qui fait le bilan des 9 journées, avant la remise du certificat de participation au cycle.

€520,00

Session

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Programme de la formation

Matinée

Moyens d’action unilatéraux, fin de contrat et spécificités des travaux :

Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux

Le défaut d’exécution
Le procès-verbal de manquement
L’amende
Les pénalités
Les mesures d’office
L’exclusion des marchés pour trois ans
Entente découverte en cours d’exécution
Réfaction pour moins-value
Indépendance des contrats et des lots
Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
Spécificités propres aux travaux

La fin du contrat

Introduction
Les réceptions
Le terme du contrat
Le délai de garantie

Le paiement du prix (pour mémoire – rappel du module 8)

Contentieux d’exécution

Délai de forclusion

Spécificités liées aux travaux

Délai d’exécution et ordre de commencer
Organisation du chantier
Autorisations préalables à la réalisation des travaux

Mise à disposition de terrains ou de locaux
Journal des travaux
Conduite, contrôle et surveillance des travaux
Responsabilité de l’entrepreneur
Troubles de voisinage
Obligations relatives au droit social et du travail
La coordination sécurité santé
Étude de sol et stabilité
Câbles et canalisations
Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)

Après-midi

Exercice pratique interactif récapitulatif des 9 modules
Remise des certificats de fin de cycle

Intervenants

Virginie DOR Avocate au barreau de Bruxelles

Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)