Ce cycle de formation offre une approche complète combinant théorie et cas pratiques. Il couvre toutes les facettes de la passation d’un marché public, de la définition des besoins à l’exécution du marché en passant par l’explication des différentes procédures (conditions, avantages, inconvénients), la rédaction des documents du marché, l’utilisation de la plateforme e-procurement, l’analyse d’offres et la conclusion du marché.
Les modules abordés :
Module 1 : Introduction – Définitions, principes de base et champ d’application
Module 2 : Les procédures de passation
Module 3 : La sélection des opérateurs économiques
Module 4 : Préparation du marché – Consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
Module 5 : Rédaction des documents du marché
Module 6 : Attribution des marchés publics – Gestion des offres
Module 7 : Transparence, motivation, information et recours – Principes de gouvernance
Module 8 : Exécution des marchés publics I – Formation du contrat, Dispositions communes des RGE et les éléments relatifs au prix et au paiement
Module 9 : Exécution des marchés publics II – Les défauts d’exécution et les moyens d’action du PA – les modifications en cours d’éxécution et les clauses de réexamen
Module 10 : Exécution des marchés publics III – Récapitulatif – Fin du marché, spécificités des marchés de travaux – Exercice récapitulatif de l’ensemble du cycle
Les modules peuvent être suivis indépendamment ou dans leur ordre logique, permettant une compréhension globale du processus.
Les participants inscrits à au moins 7 modules reçoivent comme support documentaire l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique – 2ème édition actualisée 2019 » – 1226 pages – Editions Larcier (valeur d’achat : 275 €) en plus des présentations de chaque module
Les sessions sont organisées deux à trois fois par an, alternativement à Bruxelles et en Wallonie (Genval, Charleroi, Louvain-la-Neuve …).
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TVA NON APPLICABLE sur les tarifs.
1 module
(au choix)
520 €
2 modules
(au choix)
950 €
3 modules
(au choix)
1300 €
4 modules
(au choix)
1510 €
5 modules
(au choix)
1740 €
6 modules
(au choix)
1925 €
7 modules
(au choix)
2130 €
(livre inclus)
8 modules
(au choix)
2315 €
(livre inclus)
9 modules (au choix)
2450 €
(livre inclus)
10 modules (cycle complet)
2580 €
(livre inclus)
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