Cycle de base — Module 8

Matinée

Introduction aux règles d’exécution

Les règles générales d’exécution

• Notion
• Champ d’application
• Caractère impératif, facultatif ou supplétif
• Dérogation

La conclusion du contrat

• La notification
• Délai d’attente (rappel succinct)
• Spécificités liées à la procédure négociée de faible montant

Les personnes

• Le fonctionnaire dirigeant
• Le personnel de l’adjudicataire

Le délai d’exécution

Les garanties financières

• Le cautionnement
• Les assurances

La sous-traitance

• Notion
• Pas de lien contractuel avec l’adjudicateur
• Sous-traitance imposée
• Sélection qualitative et sous-traitance
• Pénalité spéciale
• Exigences techniques

• Interdiction de sous-traitance à des opérateurs exclus
• Chaîne de sous-traitance
• Spécificité liée aux travaux : l’agréation
• Secteur sensible à la fraude : obligation d’information
• Action directe du sous-traitant

Les droits intellectuels

• Principes
• Méthodes et savoir-faire
• Enregistrement
• Sous-licence d’exploitation
• Assistance mutuelle et garantie

Documents établis par les parties

• Documents quelconques d’exécution : conservation et mise à disposition
• Documents et plans établis par l’attributaire

Contrôle et surveillance du marché

Les réceptions techniques

• Modes de réception technique
• Réception technique préalable
• Réception technique a posteriori
• Le délai d’attente

Confidentialité des données et secret d’affaires

• Informations de toute nature
• Dessins, modèles et inventions
• Sous-traitants

Les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

Après-midi

Les modifications en cours d’exécution et clauses de réexamen

Introduction

• Typologie des clauses permettant la modification du contrat
• Influence européenne
• Terminologie : avenant, décompte, révision du marché et clauses de réexamen

Principes communs

Les modifications à l’initiative de l’adjudicateur

• La commande complémentaire
• Événement imprévisible dans le chef de l’adjudicateur
• La règle de minimis
• La modification non-substantielle

• La clause de réexamen stricto sensu
• Spécificité en travaux : l’ordre verbal ou écrit de l’adjudicateur

La modification par suite d’une dénonciation d’une des parties

• La nature du fait générateur
• Le caractère imputable du fait générateur
• L’accord des parties : avenant
• La dénonciation du fait générateur
• La preuve du fait générateur et de sa dénonciation
• Le rééquilibrage du marché
• Éléments de comptabilité dans l’appréciation du dommage
• Interdiction de ralentissement ou de suspension du contrat

Les autres clauses permettant une modification du contrat

• Le remplacement de l’adjudicataire
• L’indexation des prix ou autre formule de révision
• La modification fiscale
• L’évolution des quantités initialement prévues
• Le payement direct du sous-traitant

Publicité de certaines modifications