Cycle de base — Module 7

Cette journée a pour but d’aborder trois moments clés de l’attribution du marché avant son exécution : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation, l’information des soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l’attribution. La formation se concentrera sur la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, telle que modifiée par les différents textes depuis lors. Seront aussi abordées les nouvelles règles en matière de gouvernance.