Cycle de base — Module 6

SESSION 3

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jeudi 13.11.25

Clôturée

L'attribution des marchés publics

Partant des conditions d’établissement des offres, ce module est consacré au processus qui conduit à la conclusion du marché. Sont tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent en matière de régularité, d’analyse et de comparaison des offres, sans oublier celles de l’attribution et de la conclusion du marché. Une large place est laissée à la problématique des critères d’attribution, à la comparaison et au classement des offres.

€520,00

Session

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Programme de la formation

Matinée

L’établissement de l’offre

Définition et caractéristiques générales de l’offre dans un marché public
Responsabilité de l’établissement de l’offre
Règles communes à toutes les procédures :
- Montant de l’offre et composante des prix
- Signature de l’offre
- Options et marchés à lots
Règles propres aux procédures ouvertes et restreintes
- Forme et contenu de l’offre, métré récapitulatif, inventaire, signature
Règles propres aux procédures négociées
- Signature dans les différentes procédures négociées

Le choix de l’adjudicataire

Dépôt et ouverture des offres
Examen des offres
- Régularité, correction des erreurs, vérification des prix et des coûts, classement
En procédure ouverte ou restreinte
En procédures négociées
Offres spontanées, déroulement des négociations

L’attribution et la conclusion du marché

En procédure ouverte ou restreinte
- Dépassement du délai de validité de l’offre
En procédures négociées

Après-midi

Exercice pratique de rédaction d’un cahier spécial des charges

Régularité des offres
Prix anormaux
Variantes et options
Critères et décision d’attribution

Intervenants

Isabelle VAN KRUCHTEN Avocate au barreau de Bruxelles

Yves LIBERT Inspecteur général des Finances

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)