À propos d'Esimap

ESIMAP, Centre d’Etudes, de Services et d’Information en matière de MArchés Publics est constitué, depuis 1994, sous la forme d’une association sans but lucratif qui regroupe des experts spécialisés, francophones et néerlandophones.

Ces experts sont issus de la haute administration, des pouvoirs locaux, d’universités où certains enseignent, du barreau ou encore du secteur privé.
Tous ont une longue expérience pratique de la réglementation des marchés publics et de la formation dans ce domaine.

Plusieurs d’entre eux interviennent activement dans l’élaboration de la nouvelle réglementation des marchés publics, notamment au sein des organes officiels tels la Commission fédérale des marchés publics.

Depuis plus de vingt ans, tous suivent l’actualité de près pour vous la présenter.

Objet d'Esimap

L’objet d'ESIMAP est :

• De promouvoir, dans un but scientifique, l’étude de la réglementation et de la pratique des marchés publics
aux niveaux belge, européen et international;

• de contribuer à la mise en place, en concertation avec les autorités responsables, d’un observatoire des marchés publics;

• de mener à cet effet toutes les actions nécessaires telle la publication de documents d’information, d’ouvrages,
de revues ou d’articles ainsi que l’organisation de journées d’études et de colloques;

• d’établir des relations avec des associations belges ou étrangères similaires et de contribuer à la création et
au fonctionnement d’associations ou de groupements poursuivant des objectifs analogues.

• de proposer aux pouvoirs et organismes publics belges et internationaux, aux institutions de droit privé chargées
d’une mission d’intérêt général et aux entreprises toute initiative utile, relevant en matière de marchés publics de l’étude,
de la recherche et de la formation ou de toute autre mission telle que la concertation, la conciliation, la médiation
ou encore celle d’attestateur au sens des réglementations belge et européenne;

• de développer, seule ou avec des partenaires spécialisés, toute autre activité de service en matière de marchés publics
et dans des domaines connexes, à l’exception toutefois de l’assistance juridique personnalisée et de l’assistance judiciaire.

Historique

ESIMAP : vingt ans dans le chaudron des marchés publics

Discours de Georges Dereau pour les 20 ans d’ESIMAP

Télécharger le discours (pdf)

1973

A la suite de dérives constatées dans l’attribution de certains marchés, le Gouvernement décide, en 1973, de consulter le Comité supérieur de Contrôle et lui demande un rapport circonstancié sur la passation des marchés publics en Belgique.

1974

Ce rapport est remis au nouveau Gouvernement constitué en 1974 et la décision de principe est prise de mettre en chantier une nouvelle législation; ce pourquoi ce Gouvernement décide de constituer un groupe de travail interministériel lequel oeuvrera en liaison avec les grandes administrations et la Commission des marchés publics.

1976

Ces travaux débouchent sur l’adoption de la loi du 14 juillet 1976 et de ses arrêtés d’exécution lesquels constituent déjà une première « révolution » dans la mesure où, outre une transposition partielle des premières directives européennes, ils généralisent pour la première fois le champ d’application de la réglementation des marchés publics pour toutes les personnes de droit public.

De 1976 à 1981,

De 1976 à 1980, ce groupe de travail est présidé par Jacques NOEL, Conseiller au Cabinet du Premier Ministre.

En font également partie, entre autres, Madame Marie-Thérèse ROLAND, Premier Conseiller au Ministère des Affaires économiques et Monsieur Georges RAEPERS, Directeur général au Ministère des Travaux publics.

Le concours de certains membres de l’ancien groupe de travail interministériel est obtenu, notamment celui de Madame Marie-Thérèse ROLAND et de Monsieur Georges RAEPERS, pour mettre sur pied avec la collaboration d’autres intervenants un premier séminaire « généraliste » en avril-mai 1981. Il y a plus de 60 participants.

1982 à 1996

Ce sont près de 250 journées de formation et de séminaires en marchés publics qui sont organisées dans divers lieux de Wallonie et Bruxelles et sur des thèmes très diversifiés entraînant la participation de près de 2000 personnes, dans le cadre de l’Institut des Affaires Publiques.

1994

Dès novembre 1994, l’équipe décide de fonder, sous la forme d’une association sans but lucratif, son propre centre d’études et de formation en marchés publics, ESIMAP, lequel deviendra autonome et opérationnel pour les formations à partir d’octobre 1996.

2001 et après

En 2001 s’ajoutera une activité d’édition avec la publication d’un premier ouvrage de référence en marchés publics.

Depuis lors, après avoir célébré ses 10 ans d’activité, le cadre de l’équipe s’est rajeuni, accueillant en son sein de nouvelles personnes et de nouvelles idées. S’est ainsi développée une stratégie internet incluant la mise en place d’une édition électronique des publications de l’association et récemment le développement de séminaires résidentiels à succès.

2004

ESIMAP célèbre ses 10 ans d’existence et s’offre pour l’occasion un rajeunissement de son logo et décide d’élargir l’équipe avec l’arrivée de nouveaux intervenants publics et privés.

2006

Avec l’arrivée d’une nouvelle loi marchés publics qui sortira ses effets plus tard, ESIMAP lance son nouveau site internet qui intègre une base de données juridiques et la mise à disposition de l’ouvrage de 2001 en version électronique, sur base d’une plate-forme évolutive. C’est aussi l’année de lancement d’un partenariat avec l’Université de Mons pour l’organisation de séminaires en commun qui se poursuit dix ans après.

2009

Lancement de la journée d’actualités jurisprudentielles et législatives, co-animée par l’avocat Me Patrick Thiel et le Premier Auditeur au Conseil d’Etat Eric Thibaut. Ayant pour but de faire le relevé détaillé des décisions des cours et tribunaux belges, européens et du Conseil d’Etat en la matière, elle deviendra vite une formule dont le succès se renouvelle annuellement depuis lors.

2011

Déménagement des bureaux qui quittent leur adresse historique de création pour s’installer dans leurs propres locaux au centre-ville de Charleroi, idéalement situés entre l’Hôtel de Ville et le Palais de Justice. C’est aussi l’année où est lancé le premier séminaire en formule résidentielle, à Durbuy. Depuis lors, ce type de formation se répète annuellement.

2013

Sortie en septembre aux Editions Larcier du second ouvrage de référence rédigé et coordonné par l’équipe d’ESIMAP, « Le nouveau droit des marchés publics en Belgique. De l’article à la pratique. ». Publié dans la Collection Performance Publique, sous la coordination de l’administrateur délégué d’ESIMAP Yves Cabuy, il est le fruit du travail des administrateurs et membres (actuels) de l’association et propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. Le lancement se fait lors d’un grand colloque réunissant 150 participants au Palais des Académies.

2014

Anniversaire des 20 ans d’ESIMAP. L’équipe prépare une série de nouveautés qui démarreront au 1^er janvier 2015

2015

Pour fêter les 20 ans, l’asbl se dote d’une nouvelle charte graphique moderne, forte, mais qui conserve les valeurs de base de l’association. Le 12 mars est organisé un colloque anniversaire, rehaussé de l’intervention de Monsieur Melchior Wathelet, Ministre d’Etat, Avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

2016

ESIMAP relance ses séminaires tout public à destination d’un public néerlandophone, tels qu’ils avaient été initiés dans les années 1990 par l’ I.A.P. Dans la poursuite du rafraîchissement d’image, l’asbl se dote d’un nouveau site internet moderne, plus accessible et plus axé sur les possibilités d’inscription par voie électronique. Le 17 juin est promulguée une nouvelle loi en matière de marchés publics qui annonce une nouvelle réglementation belge en la matière, qui fera l’objet de développements en 2017, année de son entrée en vigueur

2016

Le 24 novembre, décès brutal de Yves CABUY, administrateur délégué depuis 13 ans

2017

La loi du 17 juin 2016 est entrée en vigueur le 30 juin 2017, accompagnée de ses arrêtés royaux passation et exécution –

ESIMAP a proposé une série de cycles de recyclage un peu partout en Wallonie et à Bruxelles (Durbuy, Bruxelles, Genval, Mons, Charleroi, Wavre,…) qui ont remporté un franc succès

2018

Actualisation du traditionnel cycle de base en 9 modules et le 14 novembre, Georges DEREAU est nommé Président Honoraire après de nombreuses années de bons et loyaux services

2019

Année des 25 ans de création de l’asbl – Lancement de plusieurs nouveautés, dont, entre autres, un Club Marchés Publics, espace de rencontre et d’échanges entre participants à nos activités.

2019

Sortie fin octobre aux Editions Larcier du troisième ouvrage de référence rédigé et coordonné par l’équipe d’ESIMAP, « Le droit des marchés publics en Belgique. De l’article à la pratique. 2ème édition – Liber Amicorum Yves Cabuy ». Publié dans la Collection Performance Publique, sous la coordination de l’administratrice déléguée d’ESIMAP Marie Vastmans, il est le fruit du travail des administrateurs et membres (actuels) de l’association et propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. Le lancement s’est fait lors d’un grand colloque réunissant 140 participants à Bruxelles.

2020

2021

Organisation et célébration de la 10ème édition du séminaire résidentiel, formule testée « par hasard » en 2011 et qui a depuis fait ses preuves

2022

Lancement d’un nouveau concept : Le cycle de journées spéciales mixant webinaires courts et journées en présentiel « classiques »

Administrateurs, Membres et Fondateurs d'ESIMAP

Retrouvez ci-dessous la composition actuelle du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’asbl, ainsi que les membres fondateurs de 1994

Plusieurs des fondateurs ont quitté l’association depuis lors (soit décédés, soit par choix de réorientation professionnelle) mais la moitié d’entre eux étaient encore présents pour célébrer en 2014 les 20 ans de la création d’ESIMAP, anniversaire qui a entre autres été célébré lors d’un Colloque organisé au Palais des Académies à Bruxelles le 12 mars 2015. Ils ont également célébré les 25 ans lors du lancement de l’ouvrage écrit par l’équipe actuelle d’ESIMAP publié chez Larcier fin 2019.

Les membres du conseil d'administration

Sont nommés jusqu’ au 18/11/2024 :

Bureau de l’association :

Président
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances, Corps interfédéral de l’Inspection des Finances
Vice-Président
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles
Secrétaire-Trésorière
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne
Administratrice déléguée
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles.

Administrateurs :

Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique Marchés Publics à la Centrale d’Achats du CPAS de Bruxelles
Isabelle PAIVA, Architecte, Premier Conseiller, Directrice du service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au barreau de Bruxelles
Samuel WAUTHIER, Premier auditeur-réviseur à la Cour des Comptes

Président Honoraire

Georges DEREAU, Inspecteur général honoraire au Service Public de Wallonie, D.G.O. Mobilité et Voies Hydrauliques

Membres de l'assemblée générale

Sont aussi membres et siègent en cette qualité à l’assemblée générale :

Sylvie AERTS, Directrice Support à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Steve COENEN, Manager Service Marchés Publics à la scrl La Sambrienne
Patrik DE MAEYER, Avocat au Barreau de Bruxelles
Georges DEREAU, Président Honoraire
Sabina DUMANA, Assistante juridique à la Direction MP à la Société Wallonne du Logement
Bertrand DUPREZ, Responsable des Dossiers Marchés Publics au Ministère de la Défense, HQ NATO Team
Mireille FRANCOTTE, Conseiller en matière de Marchés Publics au Service Public de Wallonie
Youri MUSSCHEBROECK, Avocat au Barreau de Bruxelles
Julie PIROTTE, Legal Consultant
Muriel VANDERHELST, Auditeur au Conseil d’Etat, Chargée d’enseignement à l’ULB.
Cédric WILLAY, Responsable du Service des Marchés, Patrimoine et Contentieux, Chef de Division à la Province de Luxembourg

A noter que depuis sa création et encore aujourd’hui, plusieurs administrateurs et/ou membres font partie de la Commission des marchés publics fédérale.

Les fondateurs

Les fondateurs d’ESIMAP sont :

Mme Marie-Thérèse ROLAND, directeur général a.h. au Ministère des Affaires économiques (décédée en 2020) ;
M. Claude DARDENNE, Conseiller général à la Chancellerie du Premier Ministre, Section des Marchés publics ;
M. André DELVAUX, avocat au Barreau de Liège, collaborateur scientifique de l’Université de Liège ;
M. Georges DEREAU, Inspecteur Général au Ministère wallon de l’Equipement et des Transports ;
M. Jean-Louis DORIGATO, avocat au Barreau de Charleroi (décédé en 1997) ;
M. Maurice-André FLAMME, professeur émérite à la Faculté de droit de l’U.L.B. (décédé en 2008) ;
M. Philippe FLAMME, maître de conférence à l’U.L.B. et à la Faculté polytechnique de Mons ;
M. Alain MOUTHUY, officier de gendarmerie ;
M. Jacques NOEL, Docteur en droit, Maître en management public ;
M. Michel VAN der STICHELE, Inspecteur général des Finances.

S’est rajoutée rapidement

Melle Mireille FRANCOTTE, secrétaire d’administration-juriste au Ministère wallon de l’Equipement et des Transports ;

À propos d'Esimap

Objet d'Esimap

L’objet d'ESIMAP est :

Historique

ESIMAP : vingt ans dans le chaudron des marchés publics

1973

1974

1976

De 1976 à 1981,

1982 à 1996

1994

2001 et après

2004

2006

2009

2011

2013

2014

2015

2016

2016

2017

2018

2019

2019

2020

2021

2022

Administrateurs, Membres et Fondateurs d'ESIMAP

Les membres du conseil d'administration

Membres de l'assemblée générale

Les fondateurs

Préférences