Cycle de base — Module 9

Matinée (session 2026) – nouveau programme réaménagé

Les modifications en cours d’exécution et clauses de réexamen

Introduction

• Typologie des clauses permettant la modification du contrat
• Influence européenne
• Terminologie : avenant, décompte, révision du marché et clauses de réexamen

Principes communs

Les modifications à l’initiative de l’adjudicateur

• La commande complémentaire
• Événement imprévisible dans le chef de l’adjudicateur
• La règle de minimis
• La modification non-substantielle
• La clause de réexamen stricto sensu
• Spécificité en travaux : l’ordre verbal ou écrit de l’adjudicateur

La modification par suite d’une dénonciation d’une des parties

• La nature du fait générateur
• Le caractère imputable du fait générateur
• L’accord des parties : avenant
• La dénonciation du fait générateur
• La preuve du fait générateur et de sa dénonciation
• Le rééquilibrage du marché
• Éléments de comptabilité dans l’appréciation du dommage
• Interdiction de ralentissement ou de suspension du contrat

Les autres clauses permettant une modification du contrat

• Le remplacement de l’adjudicataire
• L’indexation des prix ou autre formule de révision
• La modification fiscale
• L’évolution des quantités initialement prévues
• Le payement direct du sous-traitant

Publicité de certaines modifications

Après-midi (session 2026) – nouveau programme réaménagé

Moyens d’action du pouvoir adjudicateur

Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux

• Le défaut d’exécution
• Le procès-verbal de manquement
• L’amende
• Les pénalités
• Les mesures d’office
• L’exclusion des marchés pour trois ans
• Entente découverte en cours d’exécution
• Réfaction pour moins-value
• Indépendance des contrats et des lots
• Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
• Spécificités propres aux travaux

Exercice pratique interactif sur la matière du jour