MODULE 4: LES DOCUMENTS DU MARCHÉ

La réussite d’un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité des documents du marché et, plus particulièrement, du cahier spécial des charges. La qualité de ces documents détermine la qualité de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire du marché. Les documents du marché contiennent les conditions préalables de passation comme les clauses administratives et techniques qui présideront à son exécution.

Aux fins de mesurer précisément les enjeux de leur rédaction, la journée est organisée en deux temps alliant également théorie et pratique, analyse des règles puis mise en application.  Si les modèles de documents sont modifiés par la nouvelle réglementation en préparation, il en sera fait état lors de l’exposé oral.