Le programme de cette journée
Programme de la journée (version en webinaire)
8h45 Ouverture de la session en ligne
9h – 9h30 Les impacts de la crise Covid sur la passation des marchés
- Les marchés publics passés dans l’urgence
- Comment anticiper les situations liées à la crise covid et le prévoir au niveau du cahier spécial des charges (clauses de réexamen,…) ?
- Etablissement de clauses de révision
- Pistes de réflexion autour de la proposition de loi déposée en 2020
Y. LIBERT & M. VASTMANS
9h30 – 10h30 Les impacts de la crise Covid sur l’exécution des marchés
- Les cas de réclamations et requêtes selon l’origine de la demande et le régime applicable
- Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel
V. DOR
10h30 – 11h PAUSE de déconnexion
11h – 13h L’indemnisation des opérateurs économiques : rappel des méthodes applicables et retours d’expériences du point de vue des adjudicateurs et des opérateurs économiques
- L’indemnisation des opérateurs économiques : quelle formule adopter ?
- Analyse des aspects juridiques et économiques du traitement des « claims », méthodes applicables, modes de preuve du dommage, négociations et transaction.
P. THIEL & C. MARKOWICZ
- Retour d’expériences dans le secteur de la construction, du point de vue d’un opérateur économique et celui d’un pouvoir adjudicateur amenés à gérer les problèmes et requêtes liés au COVID
Tour de table, échanges d’expériences et questions réponses
Différents cas seront traités avec comme ligne conductrice :
- Les problèmes et requêtes introduits par les adjudicataires
- Les points de vue défendus par différents adjudicateurs
- Les étapes de discussion
- Les solutions proposées et appliquées
Panel : V. DOR, B. DUPREZ, J. PIROTTE, M. VASTMANS
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP
Bertrand DUPREZ , Responsable des dossiers marchés Publics au Ministère de la Défense, NATO-SHAPE Procurement Team, membre d’ESIMAP
Yves LIBERT, Inspecteur Général des Finances, Président d’ESIMAP
Charles MARKOWICZ, Expert-Comptable, Partner à la Fiduciaire Costmasters
Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC s.a.
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Vice-Président d’ESIMAP
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d’ESIMAP
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