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Journée spéciale 2018-1 : LES NOUVEAUX REGIMES EN MATIERE DE PROCÉDURE NÉGOCIÉE

€375,00

Depuis son introduction dans la réglementation des marchés publics, la procédure négociée a connu plusieurs évolutions et les directives européennes successives jusqu’aux plus récentes, les directives 2014/24/EU et 2014/25/EU sur la passation des marchés publics, ont achevé de la façonner pour coller aux réalités du monde économique.

Aujourd’hui, avec la réglementation découlant de la loi du 17 juin 2016, elle connait une nouvelle étape avec une redéfinition plus stricte de ses conditions d’accès et des seuils minimaux.

Le but de cette journée est d’analyser et de présenter les différentes hypothèses de recours à cette procédure, son déroulement et les évolutions telles que vous devez les employer aujourd’hui, mais aussi les nouveaux cas introduits par la nouvelle loi.

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

 

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UGS :

Le programme et son contenu

Matinée:

  • Introduction –  Place des procédures négociées dans la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Définition et caractéristiques des procédures négociées
  • La procédure concurrentielle avec négociation – Hypothèses de déclenchement
    – Nouveaux cas
    – Cas similaires
    – Cas supprimés
  • La procédure négociée directe avec publication préalable
  • La procédure négociée sans publication préalable – Hypothèses de déclenchement
    – Nouveaux cas
    – Cas similaires
    – Cas supprimés
  • Les hypothèses et spécificités dans les secteurs spéciaux

Après-midi:

  • Particularités pour certains marchés publics :
    • les marchés de faibles montants
    • les services spécifiques
    • les services d’avocats
  • Déroulement de la négociation
    • But et étendue des négociations
    • Faculté de ne pas négocier
    • BAFO
    • Phases
    • Principe d’égalité
    • Secret des affaires
  • Information, motivation
    – Information sous les seuils
    – Information au-dessus des seuils
    – Marchés sur simple facture acceptée

Intervenants:

Matinée :

 

Après-midi :

Date

jeudi 1er février 2018, Jeudi 20 octobre 2016
Lieu

Bruxelles, Mons, Congres Hotel Van der Valk